F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

[G] et la société de notaire ont assigné en intervention forcée Mme [W], en qualité de mandataire de la société [H] [W], et la Mutuelle des architectes français. 4.

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 MAI 2024 Mme [M] [L], domiciliée [Adresse 1], a formé

assureur ont saisi le juge des référés qui a désigné un expert ; que le rapport ayant été déposé, ces deux sociétés ont été assignées devant le tribunal ; que la société Quinton Hazzell a assigné en intervention

rouvert les débats sur le fond du litige, l'instance étant toujours pendante devant cette cour. 10- Par actes des 7 et 12 juin 2018, la société Univar a assigné la société Brenntag en intervention

[O] [E], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Q 21-24.086 contre l'arrêt rendu le 23 mars 2021 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société 2FCI, société

O... étant décédé le [...] , la commune de Bours a fait assigner en intervention forcée Mme O..., en qualité de représentante légale de ses filles mineures, G... et K...

[G] [J], 2°/ Mme [Y] [O], tous deux domiciliés [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° R 23-14.619 contre l'arrêt rendu le 4 janvier 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 5), dans le

Par acte du 20 novembre 2018, les époux [A] ont appelé en intervention forcée la société Stellium Immobilier afin de demander que les condamnations pécuniaires qu'ils sollicitent contre la société Omnium

[T] [L], 8°/ Mme [X] [L], tous deux domicilés [Adresse 8], 9°/ la société Groupe Limoise distribution, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 10], ont formé le pourvoi n

Après avoir payé le solde du prêt à la banque, la caution professionnelle a assigné l'emprunteuse et la caution en paiement, lesquelles ont appelé la banque en intervention forcée et garantie, en invoquant

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

______________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 JUILLET 2024 La société Valobois construction, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], a formé

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Toco International, société à

[F] en intervention forcée, elle a assigné celui-ci et ses assureurs, les sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles, en responsabilité et indemnisation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formée par la société Loris X... que