Elle soutient que : - le CHRU de Tours a manqué à son obligation d’information concernant d’une part, les risques de complications que présentaient les sept interventions chirurgicales de reconstruction

remplie, dès lors que l'assignation à résidence met en péril son insertion, son emploi et la conservation de son domicile et fait obstacle à son accès effectif aux soins essentiels alors qu'une intervention

Il ressort notamment de ce document que l’intervention chirurgicale a eu lieu le 15 novembre 2002, à partir de 0 h 10.

attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu à suivre du chef d'homicide involontaire prononcée dans le cadre de l'instruction ouverte à la suite du décès de Xavier Y..., survenu consécutivement à une intervention

Les suites opératoires ont été immédiatement marquées par d'importantes douleurs abdomino-pelviennes, révélant la présence d'une plaie vésicale qui a conduit à une nouvelle intervention chirurgicale le

Le 13 janvier 2012, N.V., le mari de la première requérante et père de la deuxième requérante, décéda à l’hôpital militaire de Braşov, après avoir subi cinq interventions chirurgicales suite à un ulcère

Le 4 octobre 2006, il a été pris en charge aux HCL en vue d'une intervention chirurgicale à raison d'une névralgie cervico-brachiale gauche sur canal cervical rétréci, intervention au cours de laquelle

irrecevable comme formée pour la première fois en cause d'appel la "demande" de Michel X..., blessé au visage lors de l'agression dont il a été victime, "consistant à solliciter la prise en charge d'interventions

L’expert soutint qu’il était nécessaire de soumettre le requérant à une intervention chirurgicale. En outre, il lui conseilla d’utiliser un corset lombaire.

    Le requérant accepta d’être soumis à l’intervention chirurgicale. 10.

U... un certificat selon lequel celui-ci devait subir une intervention chirurgicale exploratoire ; qu'en retenant néanmoins que M.

soutient que : - l'urgence est caractérisée, dès lors qu'il est actuellement placé en rétention depuis le 5 avril 2023, qu'un vol à destination de l'Algérie est programmé le 22 mai 2023 et qu'une intervention

B dans les suites l'intervention chirurgicale. Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient que : - le centre hospitalier d'Ardèche Nord a commis une faute de nature à engager sa responsabilité en ne l'informant pas, avant l'intervention chirurgicale du 7 novembre 2014, des effets

qu'il n'est pas à l'origine des lésions dont se plaint son adversaire en l'état des documents médicaux versés aux débats et desquels il résulte que X... s'est trouvé dans l'obligation de subir une intervention

B en l'absence de communication aux parties du rapport du sapiteur oncologue ; - l'inutilité des interventions chirurgicales réalisées n'est pas établie ; - il y aurait lieu, le cas échéant, de retenir

en réparation des conséquences dommageables de l'intervention chirurgicale qu'elle a subie le 23 juin 2014 à l'hôpital Bicêtre ; 2°) de mettre à la charge de l'ONIAM la somme de 3 000 euros au titre

Le premier juge avait été saisi par l'appelante d'une demande d'expertise et de provision à valoir sur la réparation du préjudice corporel que lui avaient occasionné des interventions chirurgicales.

DE GESTION ET DE COURTAGE D'ASSURANCE APRIL du fait qu'elle avait subi deux interventions chirurgicales importantes. La S.A.S.

le Docteur [W] à relever et garantir la SAS Clinique [Établissement 1] d'un quart seulement des sommes précédemment allouées ; AUX MOTIFS QUE « la seconde infection nosocomiale résulte d'une intervention