CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

141 924 résultats pour « instance distincte »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb53bd3db21cbdd8d4fd

Appel

27 janvier 2011

27 janvier 2011

Attendu que Marcelle B... avait été placée sous le régime de la curatelle par jugement du tribunal d'instance de Limoges du 11 février 1997.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2400435_20240717

Administratif

17 juillet 2024

17 juillet 2024

contester la validité de la convention en litige dans la mesure où, d'une part, cette convention a été conclue dans le but de régulariser le permis de construire qu'ils ont contesté dans le cadre d'une instance

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2300317_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

, soit dans le cadre d'instances distinctes reposant sur les mêmes faits.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2300318_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

, soit dans le cadre d'instances distinctes reposant sur les mêmes faits.

Source officielle
CA

1ere Chambre

66fe355891b69e88a370fc81

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

antérieurement engagées par la société absorbée'; pour autant, il n'y a pas lieu de statuer dans le cadre du présent incident sur la recevabilité de l'appel de la société absorbante qui fait l'objet d'une instance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0ebd3db21cbdd89ecb

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

Cet arrêt a été cassé par la Cour de cassation le 21 décembre 2006 au motif que la règle de l'unicité de l'instance ne fait pas obstacle à ce qu'une nouvelle demande soit introduite devant un conseil de

Source officielle
CA

3e chambre civile

6803319c168408c19df97ddf

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

autres valeurs nécessaires à l'établissement de l'acte définitif seront égales à celles retenues dans le projet d'acte liquidatif du 30 juillet 2013, à l'exclusion de celle qui dépend du sort d'une instance

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00688

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

société ETS Pierre Henry et Fils vise exclusivement à obtenir l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, l'action en paiement à l'encontre de la société débitrice faisant l'objet d'une instance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6cbd3db21cbdd8afd5

Appel

5 mars 2008

5 mars 2008

produirait un effet erga omnes, d' autre part de la possibilité d' opposer cette nullité contre celui qui prétend tirer un droit d' un acte nul ; Attendu cependant que l' intimée ne figurait pas à l' instance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6cbd3db21cbdd8afd6

Appel

5 mars 2008

5 mars 2008

produirait un effet erga omnes, d' autre part de la possibilité d' opposer cette nullité contre celui qui prétend tirer un droit d' un acte nul ; Attendu cependant que l' intimée ne figurait pas à l' instance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6cbd3db21cbdd8afd8

Appel

5 mars 2008

5 mars 2008

produirait un effet erga omnes, d' autre part de la possibilité d' opposer cette nullité contre celui qui prétend tirer un droit d' un acte nul ; Attendu, cependant, que l' intimé ne figurait pas à l' instance

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2108736_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Elle est placée en congés de maladie ordinaire à compter du 29 septembre 2020 par une décision et un arrêté attaqués dans une instance distincte, enregistrée sous le numéro 2104648.

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2204496_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

territoire français, de la circonstance qu'une telle mesure a déjà été prise à son encontre par le préfet de police le 9 mai 2022 et qu'il en a demandé l'annulation au tribunal, dans le cadre d'une instance

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100816

Cassation

1 juillet 2009

1 juillet 2009

peut ordonner l'exequatur d'une décision prise en considération d'éléments sur le caractère frauduleux desquels la juridiction de l'Etat membre d'origine est en voie de se prononcer au cours d'une instance

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100510

Cassation

12 mai 2016

12 mai 2016

dans une pharmacie située [Adresse 3] ; Considérant que le tribunal a écarté cette pièce en constatant qu'elle faisait « l'objet d'une instance distincte devant le même juge rapporteur sans pourtant être

Source officielle
CA

1re Chambre A

615e0e7bc25a97f0381f5703

Appel

14 octobre 2014

14 octobre 2014

Motifs Sur la jonction des deux instances : Attendu que les deux instances susvisées , distinctement enrôlées, concernent les mêmes parties et ont pour objet le même recours en révision ; qu'il est

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c972bd3db21cbdd88587

Appel

26 septembre 2006

26 septembre 2006

en responsabilité introduite par maître Z... le Tribunal de commerce de Montpellier a disjoint les deux instances le 15 décembre 1999,de sorte que les deux procédures sont devenues distinctes ; Que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c979bd3db21cbdd88703

Appel

26 septembre 2006

26 septembre 2006

en responsabilité introduite par maître A... le Tribunal de commerce de Montpellier a disjoint les deux instances le 15 décembre 1999,de sorte que les deux procédures sont devenues distinctes ; Que

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

61627eac38d18b7ebf63d343

Appel

15 octobre 2013

15 octobre 2013

déclaration du 31 janvier 2013, l'appel de l'ordonnance rendue le même jour ayant autorisé dans les mêmes conditions la vente des biens communs situés à [Localité 4] (Calvados) faisant l'objet d'une instance

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310659

Cassation

20 décembre 2018

20 décembre 2018

"; que cette position est en contradiction avec les moyens développés par Mme X... devant le juge des référés et dans les procédures antérieures (jugement du tribunal de grande instance du 14 mai 2009,

Source officielle

Page 20 sur 7097

← PrécédentSuivant →