AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20155499
17 décembre 2015
17 décembre 2015
Après avoir pris connaissance de la réponse de l'administration, la commission estime que les constatations faites lors d'inspection par les services de contrôle des installations classées, ainsi que les
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3ème Chambre
DTA_2204677_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Ils soutiennent que : - la société Compo Marquet exploite, à proximité de leur domicile, une installation classée pour la protection de l'environnement, au mépris complet des règles environnementales
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