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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
61372531cd5801467741bbec
25 juillet 1990
25 juillet 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-cinq juillet mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de
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ECLI:FR:CCASS:2024:CR51304
24 septembre 2024
24 septembre 2024
formé un pourvoi contre l'arrêt n°12 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 4e section, en date du 31 mai 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, d'injures
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR01544
18 juin 2019
18 juin 2019
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique
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ANCY, en date du 15 mars 2018, qui, dans l'information suiviec/M. J
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00610
12 mars 2019
12 mars 2019
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR51331
10 novembre 2021
10 novembre 2021
envers un particulier, injures publiques, menace de destruction, menace de mort, violences aggravées et entrave à la circulation, et a prononcé sur les intérêts civils.
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ECLI:FR:CCASS:2025:CR51454
2 décembre 2025
2 décembre 2025
[T] [O] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-7, en date du 9 avril 2025, qui, pour complicité de provocation publique à la haine ou à la violence et d'injure publique
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR50249
2 mars 2021
2 mars 2021
N... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 11e chambre, en date du 25 octobre 2019, qui, pour injure publique envers un citoyen chargé d'un service public l'a condamné à 2 000
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR00130
10 janvier 2017
10 janvier 2017
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR00607
27 février 2018
27 février 2018
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique
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édure suiviec/M. F
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01185
1 septembre 2020
1 septembre 2020
T... des chefs de diffamation et injure publiques envers un particulier, a prononcé sur les intérêts civils. Un mémoire et des observations complémentaires ont été produits. Sur le rapport de M.
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édure suiviec/MM. P
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01186
1 septembre 2020
1 septembre 2020
G... des chefs de diffamation et d'injure publiques envers un particulier, a prononcé sur les intérêts civils. Un mémoire et des observations complémentaires ont été produits. Sur le rapport de M.
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édure suiviec/M. K
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01187
1 septembre 2020
1 septembre 2020
V... des chefs de diffamation et d'injure publiques envers un particulier, a prononcé sur les intérêts civils. Un mémoire et des observations complémentaires ont été produits. Sur le rapport de M.
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR02498
29 octobre 2019
29 octobre 2019
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique
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édure suivie, sur plaintec/Mme B
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01833
3 septembre 2019
3 septembre 2019
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR01928
20 juin 2017
20 juin 2017
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR00018
25 février 2020
25 février 2020
de l'instruction d'Aix en Provence, en date du 3 avril 2019, qui a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte des chefs de diffamation et injure
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR50120
12 janvier 2021
12 janvier 2021
a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-7, en date du 9 juillet 2020, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de contestation de crime contre l'humanité, injure
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613724e0cd580146774191c7
4 octobre 1989
4 octobre 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatre octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR51227
19 octobre 2021
19 octobre 2021
partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Pau, chambre correctionnelle, en date du 15 octobre 2020, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Mme [S] [W] du chef d'injure
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ECLI:FR:CCASS:2023:CR50490
28 mars 2023
28 mars 2023
l'instruction de la cour d'appel de Rouen, en date du 2 février 2022, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte des chefs de faux et usage, diffamation et injure
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