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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

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cr

édure suiviec/Martine D

61372565cd5801467741d573

Cassation

14 octobre 1997

14 octobre 1997

X... à l'encontre des ordonnances de non-lieu du magistrat instructeur, les magistrats de la chambre d'accusation ont infirmé ces ordonnances et ordonné la poursuite de l'information; que ces deux

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cr

61372584cd5801467741e6b3

Cassation

28 février 1994

28 février 1994

neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur les pourvois formés par : - X.

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cr

6137252dcd5801467741b969

Cassation

5 janvier 1989

5 janvier 1989

neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X.

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comm

6079d67e9ba5988459c5b7ed

Cassation

27 février 1974

27 février 1974

MOYEN UNIQUE PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 28 JUIN 1972) D'AVOIR DIT QU'IL N'Y AVAIT PAS LIEU DE SURSEOIR A STATUER JUSQU'A CLOTURE DE L'INFORMATION

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cr

6079a8129ba5988459c4bcaa

Cassation

1 mars 1977

1 mars 1977

ULTERIEURE DANS UNE INFORMATION SUIVIE CONTRE X DU CHEF DE COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES SUR PLAINTE AVEC CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE DE X...

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cr

6137256acd5801467741d8a4

Cassation

6 septembre 1994

6 septembre 1994

quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE et les conclusions de M. l'avocat général Le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X.

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cr

ère qu'il n'existe pas en l'état de charges suffisantesc/Georges A

61372551cd5801467741cb85

Cassation

18 mai 1988

18 mai 1988

Francine, parties civiles, contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AGEN en date du 18 novembre 1986 qui dans l'information suivie contre X... Charles, A... Georges et A...

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cr

ésultait pas de l'information charges suffisantesc/André X

613725a5cd5801467741f773

Cassation

4 novembre 1997

4 novembre 1997

Alain, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, du 18 mars 1997, qui, dans l'information suivie contre X...

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cr

6079a8869ba5988459c4dc7d

Cassation

5 janvier 1973

5 janvier 1973

(OLIVIER) PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 11 JANVIER 1972 QUI DANS UNE INFORMATION SUIVIE CONTRE X, DES CHEFS D'ARRESTATION ET SEQUESTRATION

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cr

6079a85d9ba5988459c4cf8c

Cassation

18 avril 1991

18 avril 1991

REJET du pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Toulouse, en date du 30 octobre 1990, qui, dans une procédure suivie contre lui du chef de viol,

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6079a8cd9ba5988459c4f014

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

CASSATION sur le pourvoi formé par : - le procureur général près la cour d'appel de Metz, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de ladite Cour, en date du 4 septembre 1997, qui, dans l'information

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cr

61372583cd5801467741e64b

Cassation

26 juillet 1994

26 juillet 1994

Henri, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DIJON, en date du 20 octobre 1993, qui, dans l'information suivie contre X..., du chef de violation du secret de l'instruction

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6079a8299ba5988459c4beac

Cassation

3 juillet 1985

3 juillet 1985

STATUANT SUR LE POURVOI FORME PAR : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE CAEN, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LADITE COUR, EN DATE DU 24 AVRIL 1985, QUI DANS L'INFORMATION SUIVIE

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6079a8c09ba5988459c4ecea

Cassation

5 février 1976

5 février 1976

(JEAN), CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY, EN DATE DU 26 SEPTEMBRE 1974, QUI, DANS L'INFORMATION SUIVIE CONTRE LE SUSNOMME DU CHEF D'INFRACTION AU CODE DE L'URBANISME

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cr

N, en date du 8 décembre 1999, qui, dans l'information suiviec/Marc X

613725e2cd5801467742146f

Cassation

31 janvier 2001

31 janvier 2001

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BESANCON, en date du 8 décembre 1999, qui, dans l'information suivie contre Marc X... du chef de vol, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue

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cr

61372589cd5801467741e93f

Cassation

3 janvier 1994

3 janvier 1994

le conseiller CULIE, les observations de Me COPPER-ROYER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DAMIEN Y..., partie civile, contre

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cr

6079a86f9ba5988459c4d490

Cassation

30 avril 2002

30 avril 2002

CASSATION sur le pourvoi formé par : - le procureur général près la cour d'appel de Colmar, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite Cour, en date du 7 février 2002, qui, dans l'information

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cr

6137254dcd5801467741c973

Cassation

26 mai 1988

26 mai 1988

Raoul, partie civile, contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AGEN en date du 7 octobre 1987 qui, sur renvoi après cassation, dans une procédure suivie contre Y... des chefs de

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cr

6137253ecd5801467741c22c

Cassation

28 novembre 1991

28 novembre 1991

Laurent, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 21 mars 1991 qui, dans l'information suivie contre X..., sur sa plainte avec constitution de

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PARIS en date du 11 mai 1989 qui, dans l'information suiviec/X du chef de faux et usage

61372533cd5801467741bcc2

Cassation

5 février 1990

5 février 1990

cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : X.

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