CONTESTEE DE SON JUGEMENT DU 12 JUILLET 1973 DES 28 MARCHES PASSES AVEC LA SOCIETE X..., AURAIT FAIT APPARAITRE UN LEGER SOLDE AU PROFIT DE L'ETAT, PUT ETRE REGARDEE COMME DE NATURE A INFIRMER LES INDICATIONS

précise des pièces invoquées.

sa participation à certains des faits criminels sur lesquels ces fonctionnaires et leurs collègues d'Orléans et de Rouen avaient reçu mission d'enquêter ; en l'absence de présomptions sérieuses ou d'indices

de respect des droits de la défense, violation de l'article 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme, " en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à annulation d'un acte ou d'une pièce

Vu les autres pièces du dossier.

titulaires du droit de chasser; que les gendarmes ont constaté la remise dans ces conditions le 11 avril à 11 heures 30 et ont fait signer un procès-verbal spécial à Raymond F... à cette occasion (pièce

en effet une participation effective et régulière à la vie de l'exploitation et à sa gestion et sa preuve peut être rapportée par tous moyens, l'immatriculation à la MSA ne constituant qu'un simple indice

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

procédure ; Madame X... considère que son employeur aurait failli dans la consultation des délégués du personnel, faute de leur avoir fourni les informations nécessaires, sans pour autant donner aucune indication

L'intitulé « désignation » dans le bail commercial confirme également cette situation avec l'indication de deux pièces au premier étage et de quatre pièces plus salle de bain au deuxième étage, alors que

chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 5 mars 1999, qui, dans l'information suivie contre lui, du chef de complicité de tentative d'assassinat, a rejeté sa demande d'annulation de pièces

L'inventaire des pièces transmis par voie électronique en fait mention ". 5.

saisies comporte intrinsèquement des indices d'implication de M.

et la puissance maximale recherchée ; 2° La description détaillée des installations faisant l'objet de l'appel d'offres et des conditions qui leur sont applicables (…) 4° La liste exhaustive des indications

communiquées le 9 août 1996, avec indication du temps et du lieu de leur perpétration, de leur qualification légale et une copie des dispositions légales applicables ont également été produits à l'appui

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la requête en annulation de Léon X... ; "aux motifs, sur la violation de l'article 105 du Code de procédure pénale et sur le versement au dossier des pièces

Elles formulent expressément les prétentions des parties et les moyens de fait et de droit sur lesquels chacune de ces prétentions est fondée avec indication pour chaque prétention des pièces invoquées

chambre correctionnelle, du 21 février 2000, qui, pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public et injures publiques envers un citoyen chargé d'un mandat public et défaut d'indication