de ce que la responsabilité du port autonome serait engagée sur le terrain du dommage de travaux publics : Considérant que le port autonome du Havre a, conformément au règlement d'exploitation des hangars

lequel les faits de transport, détention, offre, cession, acquisition et emploi de stupéfiants antérieurs à l'arrivée sur le sol français de tout ou partie de la cocaïne transportée par le navire " Hansa

Le désistement d'instance de sa requête par la société Hangars photovoltaïques 2010 est pur et simple. Rien ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte.

sur la parcelle 63 dont il avait obtenu le permis en 1967 ; que, certes, il précise qu'auparavant, de 1957 à 1965, il l'a aidé à construire un hangar agricole sur la parcelle 66 attenant au poulailler

du Code de l'urbanisme et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement ordonnant la démolition du hangar

et a installé des clôtures sur un chemin de desserte indivis aux parties, - ordonner la démolition du hangar et l'enlèvement des barrières se trouvant sur l'assiette de ce chemin, sous astreinte de 200

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2023, la société par actions simplifiée Hangars Photovoltaïques 2011, représentée par Me Le Bihan-Graf, demande au tribunal : 1°)

dans sa configuration ancienne de hangar dans sa partie Ouest, en supprimant notamment toute les cloisons, installation sanitaires et cuisine qui ont permis la transformation d’une partie du hangar en

Par un arrêté du 4 juillet 2019 le maire de la commune de Cornillon-Confoux a refusé une première demande de permis de construire un hangar agricole, présentée par M. A.

Schott, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Bantzenheim à lui verser une somme de 4 000 euros, en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi dans le cadre de la réalisation d'un hangar

[B] [G] prétendant être nu-propriétaire de ce hangar qui aurait été donné à bail à M.

et des trois hangars déjà existants.

[J], faute pour celui-ci de justifier de ses droits sur le hangar et le terrain dont il lui reproche l'occupation illicite. M.

le projet ne respecte pas l'activité agricole et compromet toute utilisation future du hangar voisin aux fins d'élevage agricole ; le hangar a, jusqu'à récemment, accueilli des vaches en stabulation ;

Par ailleurs, le hangar abrite du matériel agricole servant à l'exploitation de la propriété de Mme [P].

UN PERMIS DE CONSTRUIRE AFIN D'AGRANDIR SON HANGAR AGRICOLE, ET L'ARRETE DU MAIRE DE CHARMES EN DATE DU 16 JANVIER 1978 ACCORDANT A M. Y...

Atlantique avocat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la société Hexagon Flight Corporate de libérer le hangar

de plain pied d'une superficie d'environ 650 m2 avec toiture en éverite et en partie nord, d'un hangar de plain pied avec toiture en tuiles ; qu'il se déduit de cette description que la facture dont se