juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise afin de constater les désordres consécutifs à l'aménagement de la halle

Le témoignage à l'audience de Marc A..., officier de police genevois chargé de l'enquête et la lecture par le président des dépositions des témoins, ont mis en évidence les faits suivants : ( ) Eliane

FAITS ET PROCEDURE: Madame [R] [T] a été engagée par la société La Halle aux Pains le 27 janvier 2011 suivant contrat à durée déterminée en qualité de vendeuse préparatrice.

Alternatiba Caen et Caen au pied du mur demandent à la Cour : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 01411823R0136 du 11 juillet 2024 par lequel le maire de la commune de Caen a délivré à la société Caen la Halle

vente d'articles d'équipement de la personne et/ou d'équipement de la maison et/ou d'articles de sport et de loisirs » ; que par acte du 26 février 2010, le droit au bail a été cédé à la société La Halle

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (3 MARS 1976), LEON X..., QUI EXPLOITAIT A PARIS UN FONDS D'ECHAUDAGE D'ABATS, A, A LA SUITE DU TRANSFERT DES HALLES A RUNGIS

du marché Plandor, domaine de Ligny à Saint-Cyr en Val et comportant autorisation de sous-louer ; que, du commun accord des parties, le bail à ferme a été transformé en bail commercial le 17 novembre

Ce projet a entraîné la fermeture de 240 magasins (Halles aux vêtements, et Halles aux enfants). Les départs des salariés sont progressifs.

Hourcabie, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis le 13 mai 2022 par la communauté d'agglomération de Cambrai d'un montant de 123 892,73 euros à la suite de la résiliation du marché

DE LA VILLETTE, MARCHE D'INTERET NATIONAL ; VU LE DECRET DU 10 JUILLET 1968 SUR LE FONCTIONNEMENT DES MARCHES D'INTERETS ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET

par Me Moulin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 septembre 2024 par laquelle le maire de Béziers l’a mise en demeure dans un délai de 48h de procéder au nettoyage complet des Halles

par Me Moulin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 septembre 2024 par laquelle le maire de Béziers l’a mise en demeure dans un délai de 48h de procéder au nettoyage complet des Halles

The other half undivided share belonged to G & F.

8 March 2011.

l'article 18 de la loi du 6 juillet 1989 énonce : "dans la zone géographique où le niveau et l'évolution des loyers comparés à ceux constatés sur l'ensemble du territoire révèlent une situation anormale du marché

Aux termes de l'article 101 du code des marchés publics, alors en vigueur : " Le marché peut prévoir, à la charge du titulaire, une retenue de garantie qui est prélevée par fractions sur chacun des versements

Ils relèvent que les éléments de chauffage et d’eau chaude dysfonctionnaient et l’absence de VMC en état de marche.

Halas, had died before the judgment had been delivered.