Attendu, que l'arrêt attaqué (Paris, 19 janvier 1995), a validé la saisie-arrêt pratiquée par le trésorier principal d'Orsay en vertu de quatre titres exécutoires émis par le directeur général des Hôpitaux

Par décision en date du même jour, le directeur du centre hospitalier [Localité 5] a prolongé la mesure de soins sans consentement concernant [Z] [S] [O] sous la forme d'une hospitalisation à temps complet

Par requête du 10 avril 2026, le directeur du centre hospitalier du Vinatier a saisi le juge du tribunal judiciaire afin qu'il soit statué sur la poursuite de l'hospitalisation complète au-delà de 12 jours

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les époux Y... ont demandé à la Caisse primaire d'assurance maladie la prise en charge des frais d'hébergement d'Emilie X... dans une unité de long séjour de l'hôpital

de 24 heures et de 72 heures ; Vu la décision maintenant les soins psychiatriques sous la forme d’une hospitalisation complète prise par M.LE DIRECTEUR DES HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE [Localité 2] en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat CGT, CGC, dont le siège est Hôpital de la Musse à Saint-Sébastien de

la forme d'une hospitalisation complète prise par Monsieur le directeur du centre hospitalier régional de [Localité 5] - Hôpital de la [Etablissement 1] en date du 18 avril 2026 à l'encontre de Monsieur

la forme d'une hospitalisation complète prise par Monsieur le directeur du centre hospitalier régional de [Localité 6] - Hôpital de la [Etablissement 1] en date du 14 avril 2026 à l'encontre de Monsieur

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2026 N° 2026 - 61 N° RG 26/01924 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAQI [D] [P] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL

la forme d'une hospitalisation complète prise par Monsieur le directeur du centre hospitalier régional de [Localité 6] - Hôpital de la [Etablissement 1] en date du 06 avril 2026 à l'encontre de Madame

régional de [Localité 5] - Hôpital de la [Etablissement 1] en date du 15 avril 2026 à l'encontre de Madame [M] [A], Vu la saisine formée le 20 avril 2026, par Monsieur le directeur du centre hospitalier

HOSPITALIER [Localité 1] service psychiatrie hôpital nord [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, ni représenté, régulièrement avisé ARS - M.

la Macif, assureur du véhicule, a été mise hors de cause ; " aux motifs que par le jugement déféré, dont les dispositions pénales sont devenues définitives Habiboulaye Y..., médecin salarié de l'hôpital

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, dont le siège est ...

de La Timone était incontestable ; que la direction de l'hôpital lui avait écrit pour se plaindre du comportement de son personnel quant à leur présentation corporelle et vestimentaire et quant à l'inobservation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, dont le siège est ...

Exp : Tiers Exp : Hôpital [Etablissement 1] ORDONNANCE DU 13 Avril 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPITAL [Etablissement 1] [Adresse 1] [Localité 1] non comparante PERSONNE

Exp : Tiers Exp : Hôpital [Etablissement 1] ORDONNANCE DU 13 Avril 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPITAL [Etablissement 1] [Adresse 1] non comparante PERSONNE HOSPITALISÉE