DIT et JUGE que tant la Société AUTO LIGNERONNAISE que la SOCIÉTÉ ANONYME DU GARAGE DE L'ATLANTIQUE, actuellement dénommée [F] [A], n'ont pas satisfait à leur obligation de résultat.

Quatre lots de caves ont ainsi été créés sur une partie de l’ancien garage ainsi qu’un parking en sous-sol, celui-ci étant constitutif du lot n°10.

X... avait souligné sans être contredit, que les deux constructions ne pouvaient en aucun cas être assimilées à des garages pouvant être édifiés, accolés et construits en mitoyenneté en ce que l'une des

B..., les propriétaires avaient une jouissance de 2 720 m , a, dûment autorisé par le juge-commissaire, vendu à la société Finarama, moyennant le prix de 350 000 francs, la villa, le garage indépendant

Le 04 janvier 2024, il est remorqué par JET Assistance au garage MACARD. Le 06 janvier 2024, la SAS [Localité 1] a adressé un courrier recommandé à la SARL C.V.O.

société Shell de Berre a assigné les bailleurs pour obtenir la restitution du dépôt de garantie ; que, reconventionnellement, les époux X... ont réclamé le paiement de sommes au titre des frais de remise

C... et D... à procéder à la démolition de garages existants et à la construction d’un bâti composé de deux logements et de deux garages sur des parcelles cadastrées section C n°s 111, 451 et 452 sises

concessionnaire, même si elle contestait les conditions de retrait de la concession, avait perdu le droit d'utiliser les marques AUDI et VOLKSWAGEN sur les différents documents commerciaux ou techniques remis

Chabert à Montrouge ; que le gérant de ce garage, A..., avait été constitué gardien, qu'il avait déclaré à l'huissier que le véhicule venait d'être acquis par Mme Y..., épouse A..., comme en faisait foi

complément aux fonctionnalités de la construction principale ; - une construction non affectée à l'habitation ou à l'activité, qui entretient un lien fonctionnel avec la construction principale, à usage de garage

Entre temps, par lettre remise en main propre le 12 février 2020, la SARL Garage [S] a notifié un avertissement au salarié en ces termes : ' Vous travaillez pour notre société depuis le 18 mai 2009 en

garage, une telle obligation ne résulte nullement desdites décisions.

laver ; Pas de parquet au sol des chambres ; Pas de peinture dans toute l'habitation sur les 2 niveaux sur les plafonds et murs non ratissés ni poncés et portes et escalier ; Pas de chape au sol du garage

En 2007, les époux [H] se sont plaints de fissures affectant le pan nord du garage.

Le second moyen critique l'arrêt en ce qu'il a confirmé la décision du procureur de la République de remise à l'[2] du véhicule Porsche Boxter, alors « que la décision de remise à l'[2] aux fins d'aliénation

tort le premier juge énonce que "s'il est acquis que les fonctionnaires des impôts et du greffe n'ont pas procédé à la vérification de la conformité entre les documents (en cause) et les photocopies remises

; le projet constitue une fraude à cet article car il consiste en réalité à surélever de deux habitations des remises appelées garages ; la hauteur maximale des constructions est méconnue ; la hauteur

[G] [N] est propriétaire d'un garage et d'un grenier dans la copropriété du [Adresse 1] à [Localité 1].