invoque le détournement, que ce document précise que dans les cas où les deux parties seraient amenées à se séparer, la clientèle citée en annexe et composée des personnes physiques et morales dont la fuite

correctionnel, l'a déclaré coupable de transport et offre ou cession de produits stupéfiants et l'a condamné à une peine de six ans d'emprisonnement avec maintien en détention, alors « que le prévenu en fuite

moment de l'interpellation, les époux Y... recevaient la visite d'un couple, M. et Mme Z..., des amis de longue date ; que Paulette Z... était appréhendée, alors que son mari parvenait à prendre la fuite

.; "aux motifs que l'explosion a, selon l'expert, été provoquée par une fuite de gaz constatée à hauteur de la jonction du tuyau de caoutchouc de la gazinière, installée le 15 octobre 1993 par les trois

Peu après être entrée dans les lieux le 18 novembre 2022 constat a été fait d’une fuite d’eau compteur d’eau froide provoquant une surconsommation d’eau importante.

le 6 juin 1997, André X..., salarié de la société Ouest Concassage, a été écrasé par l'engin tracto-grue qu'il conduisait alors qu'il l'avait immobilisé sur une pente pour rechercher les causes d'une fuite

Dans ces conditions, [M] [X] doit sa couverture également au titre de la réparation de la fuite. 3.

conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BENOIT Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 25 octobre 1996, qui, pour délit de fuite

Statuant sur le pourvoi formé par : - GEORGET Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 15 janvier 1997, qui, pour homicide involontaire suivi d'un délit de fuite

[F] à payer à Mme [X] des dommages-intérêts sur le fondement de l'article 266 du code civil, que celle-ci aurait été contrainte de fuir les agressions physiques de son conjoint l'obligeant à quitter son

Furt F... et sept autres salariés sont au service de la société Mizeret, Rinqueberck et Rouvière, en qualité de VRP ; que leur contrat de travail prévoit le versement d'une avance sur commission de 15

et ne peut utilement se prévaloir de l'absence de définition du risque de fuite dans la loi française qui rendrait impossible son placement en rétention ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'en l'absence,

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 2 avril 2003, qui, pour complicité de délit de fuite et outrage à dépositaires de l'autorité publique, l'a

Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté (Article 5-1-c - Nécessité raisonnable d'empêcher la fuite;Nécessité raisonnable d'empêcher une infraction)

Q...) un chalet en bois qu'ils avaient acquis en kit et qu'ils avaient eux-mêmes monté ; que, se plaignant d'importantes fuites d'eau, les acquéreurs ont assigné les vendeurs en réparation de leurs préjudices

villa et une piscine; que l'acte de vente comportait une clause d'exclusion de garantie ; que, soutenant s'être aperçu de la présence d'une fissure entre la piscine et la villa, ayant provoqué des fuites

N..., l'avait poursuivi sur cinquante mètres et avait tiré sur son visage à bout portant à travers la vitre d'un véhicule à bord duquel il avait pris place pour fuir son agresseur, la cour d'appel a violé

O... était identifiée dans le deuxième véhicule ayant réussi à prendre la fuite, et qu'ainsi, le mandat d'arrêt ne serait pas conforme aux dispositions de l'article 695-13 du code de procédure pénale ;