par elle exposés ; Attendu que la SNEGA fait grief à l'arrêt de dire que les frais de gardiennage des véhicules Facel Vega et de destruction du véhicule BMW doivent être supportés par Mme [E] [P] seule

X..., demandeur à l'action, de rapporter la preuve que les sommes litigieuses qui lui avaient été versées à titre de remboursement de frais professionnels n'avaient pas cette nature mais constituaient

28 mars 1981 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 3 avril 1990) d'avoir rejeté la demande présentée par la Caisse primaire d'assurance maladie et tendant au remboursement des frais

professionnels, a fait ressortir que ces frais n'étaient pas justifiés ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; !

réformé le jugement en ce qu'il avait condamné la société Intergraph à payer à la société Symbiance l'ensemble des prestations invoquées par elle, a dit que cette société avait "droit à percevoir ses frais

excessive, le premier président a méconnu le principe de la contradiction et violé les articles 15 et 16 du nouveau Code de procédure civile; alors que, d'autre part, en énonçant que le décompte des frais

... a été engagé, le 25 avril 1977, en qualité de géologue, par le Bureau de recherches géologiques et minières; qu'entre deux missions à l'étranger, il était affecté au siège du BRGM à Orléans, les frais

de surcroît dans sa vie extra-professionnelle et qui ne correspondent pas à des dépenses courantes que tout salarié exposerait en dehors de son travail, constituent nécessairement pour le salarié des frais

maintenu ce redressement, alors, selon le moyen, de première part, qu'en application des articles L.242-1 du Code de la sécurité sociale et 1er de l'arrêté interministériel du 26 mai 1975 relatif aux frais

de l'utilisation effective des allocations conformément à leur objet ; que, dès lors, en subordonnant l'application du régime forfaitaire en cas de dépassement du barème fiscal à la justification des frais

de publication et des achats d'espaces publicitaires quelle que soit la nature du support retenu et quelle que soit sa forme, matérielle ou immatérielle, ainsi que les frais de congrès scientifiques ou

: sur les frais engagés et selon les « barèmes frais de déplacement » de la branche des IEG révisés chaque année.

: sur les frais engagés et selon les « barèmes frais de déplacement » de la branche des IEG révisés chaque année.

embauché le 20 septembre 1985 en qualité de cadre pour être détaché en Algérie auprès d'une société nationale algérienne et dont le contrat de travail a été rompu en mai 1986, un rappel de prime, des frais

B... fait encore grief à l'arrêt attaqué d'avoir limité la réparation de son préjudice résultant des frais de procédure à la somme de 18 623,03 francs, alors, selon le moyen, qu'ainsi qu'il le faisait

de déplacement depuis 1993, et de sa demande de résiliation du contrat de travail, alors, selon le deuxième moyen, que le remboursement forfaitaire de frais constitue un élément de la rémunération qui

d'assistance par une tierce personne et les frais funéraires, qui l'a rejetée comme prescrite.

, qui a la personnalité morale mais ne dispose d'aucune ressource propre, a le droit d'ester en justice ; que dès lors que son action n'est pas étrangère à sa mission, et en l'absence d'abus, les frais