L'exploitant détermine pour chacune de ces parties de l'installation la nature du risque (incendie, atmosphères explosives ou émanations toxiques). Ce risque est signalé.

Article Annexe

—

autonome des transports parisiens Président du conseil d'administration Directeur général Société financière de radiodiffusion Président-directeur général Société nationale SNCF Directeur général Société nationale des poudres et explosifs

Article 11

—

Abattage à l'explosif : Dans le cas où l'abattage du gisement est réalisé avec des substances explosives, l'exploitant définit un plan de tir.

Article Annexe I

—

Mise à la terre des équipements Les équipements métalliques (réservoirs, cuves, canalisations) doivent être mis à la terre conformément aux règlements et aux normes applicables, compte tenu notamment de la nature explosive ou inflammable des produits.

Article 1

—

Les produits explosifs mentionnés à l'article L. 2352-1 du code de la défense. 3. Marchandises dangereuses pour la moralité publique.

Article 4

—

détection et d'analyse des comportements suspects heureSavoir entretenir sa culture de la sécuritéSavoir utiliser le retour d'expériences minutesSe protéger soi-mêmeComprendre comment agir en cas d'attaque et suivant le type d'attaque (armes, engins explosifs

Article 411-2.01

—

la disposition spéciale 964 du chapitre 3.3 du code IMDG. 1.2 Pour les matières et objets explosibles entrant en l'état dans les approvisionnements des forces armées, le ministre chargé de la défense (inspection de l'armement pour les poudres et explosifs

Article R79

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 26

Code de procédure pénale

d'exportation, d'élaboration, de détention, de transfert, d'utilisation ou de transport de matières nucléaires définies à l'article 1er de la loi du 25 juillet 1980 ; 9° bis Aux administrations publiques de l'Etat chargées de la police des armes et des explosifs

Article Annexe Ia

—

Nettoyage des ouvrages en atmosphère explosive ou confinée : séparateur à hydrocarbures, débourbeur, cuve à hydrocarbures...

Article Annexe

—

Matériel électrique de sécurité Dans les parties de l'installation visées au point 4.3 " atmosphères explosives ", les installations électriques doivent être réduites à ce qui est strictement nécessaire aux besoins de l'exploitation.

Article 5

—

d'autorisation de voyage ", individuellement désignés et spécialement habilités soit par le chef de service, soit par le directeur général de la police nationale ; 12° Les agents du service à compétence nationale dénommé " service central des armes et explosifs

Article Annexe A

—

Bombes, torpilles, roquettes, missiles, autres dispositifs et charges explosifs et matériel et accessoires connexes, comme suit, et leurs composants spécialement conçus. Uniquement les produits suivants : CNR. ML5.

Article L945-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 74 > 73

Code rural (nouveau)

dispositif, instrument ou appareil prohibé ou en infraction avec les règles relatives à sa détention ou utiliser un nombre d'engins ou d'appareils destinés à la pêche supérieur à celui autorisé ; 7° De détenir à bord ou d'utiliser pour la pêche des explosifs

Article 38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 63 > 94

Code des douanes

l'article L. 2335-10 du code de la défense, aux produits chimiques inscrits au tableau 1 annexé à la convention de Paris et mentionnés à l'article L. 2342-8 du même code, aux matériels mentionnés à l'article L. 2335-18 dudit code ainsi qu'aux produits explosifs

Article 706-73

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 20

Code de procédure pénale

et crimes mentionnés à l'article 411-12 du même code, commis dans le but de servir les intérêts d'une puissance étrangère ou d'une entreprise ou d'une organisation étrangère ou sous contrôle étranger ; 12° Délits en matière d'armes et de produits explosifs

Article R311-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 27

Code de la sécurité intérieure

Entrent notamment dans cette catégorie les projectiles à pointe creuse ; 23° Munition à projectile explosif : munition avec projectile contenant une charge explosant lors de l'impact ; 24° Munition à projectile incendiaire : munition avec projectile contenant

Article Annexe 3

—

de lutte contre les mines ; - groupes de plongeurs démineurs ; - bâtiments base des plongeurs démineurs ; - détachement de plongeurs démineurs de la base opérationnelle de l'Ile Longue ; - pôle interarmées de traitement du danger des munitions et explosifs

Article 1

—

service ou d'un département Chef de groupement Officier d'un service ou d'un département Officier expert 4° Centre national civil et militaire de formation et d'entraînement aux événements de nature nucléaire, radiologique, biologique, chimique et explosive

Article 8

—

d'analyse des comportements suspects. 1 heure Savoir entretenir sa culture de la sécurité Savoir utiliser le retour d'expériences. 30 minutes Se protéger soi-même Comprendre comment agir en cas d'attaque et suivant le type d'attaque (armes, engins explosifs

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