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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
6079b2179ba5988459c55b6d
12 février 1976
12 février 1976
N'AVAIT JAMAIS SOUTENU CELUI RETENU PAR LES JUGES ; QUE CEUX-CI ONT DONC MECONNU LES TERMES DU DEBAT ET QU'EN TOUTE OCCURRENCE ILS NE POUVAIENT RELEVER D'OFFICE UN TEL MOYEN SANS PROVOQUER LES EXPLICATIONS
Source officielleAUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)
69daec53cdc6046d47ef3c50
1 juillet 2025
1 juillet 2025
L'URSSAF Normandie fonde sa demande en indiquant, aux termes de son exploit introductif d'instance, être créancière de la SARL LE 127 pour la somme de 26.388,59 € au titre de cotisations, majorations de
Source officielleAUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)
69daec9acdc6046d47ef40df
1 juillet 2025
1 juillet 2025
L'URSSAF Normandie fonde sa demande en indiquant, aux termes de son exploit introductif d'instance, être créancière de la SAS SEDEF pour la somme de 9.778,84 € au titre de cotisations, majorations de retard
Source officielleAUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)
69daecb0cdc6046d47ef4215
8 juillet 2025
8 juillet 2025
L'URSSAF Normandie fonde sa demande en indiquant, aux termes de son exploit introductif d'instance, être créancière de la société IB MARKET pour la somme de 23.934,07 € au titre de cotisations, majorations
Source officielleAUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)
69daecc5cdc6046d47ef435f
8 juillet 2025
8 juillet 2025
L'URSSAF Normandie fonde sa demande en indiquant, aux termes de son exploit introductif d'instance, être créancière de la société EEG/ /76 pour la somme de 36.023,47 € au titre de cotisations, majorations
Source officielleAUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)
69daecdccdc6046d47ef44cd
8 juillet 2025
8 juillet 2025
L'URSSAF Normandie fonde sa demande en indiquant, aux termes de son exploit introductif d'instance, être créancière de la société LE REPERE pour la somme de 7.874,04 € au titre de cotisations, majorations
Source officielleAUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)
69daef2bcdc6046d47ef6900
8 juillet 2025
8 juillet 2025
URSSAF Normandie fonde sa demande en indiquant, aux termes de son exploit introductif d'instance, être créancière de la société [M] [E] [P] [T] pour la somme de 23.738,88 € au titre de cotisations, majorations
Source officielleAUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)
69daf00bcdc6046d47ef76c4
8 juillet 2025
8 juillet 2025
L'URSSAF Normandie fonde sa demande en indiquant, aux termes de son exploit introductif d'instance, être créancière de la SARL ZEN-RENOV-NORMANDIE pour la somme de 5.438,45 € au titre de cotisations, majorations
Source officielleAUDIENCE DES SAISINES DE CREANCIERS
69db09cbcdc6046d47f10cf8
28 octobre 2025
28 octobre 2025
L'URSSAF Normandie fonde sa demande en indiquant, aux termes de son exploit introductif d'instance, être créancière de la SAS PRAGMA'QUAL pour la somme de 11.185,47 € au titre de cotisations, majorations
Source officielleAUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)
69db1711cdc6046d47f1de4c
14 octobre 2025
14 octobre 2025
L'URSSAF Aquitaine fonde sa demande en indiquant, aux termes de son exploit introductif d'instance, être créancière de la société BKM pour la somme de 89.773,23 € au titre de cotisations, majorations de
Source officielleAUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)
69db41efcdc6046d47f52056
7 avril 2026
7 avril 2026
Le Comptable du Service des Impôts des Entreprises de [Localité 1] fonde sa demande en indiquant, aux termes de son exploit introductif d'instance, être créancière de la société [A] pour la somme de 28.171,79
Source officielleAUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)
69db437acdc6046d47f53c2e
7 avril 2026
7 avril 2026
La société ELECMAT fonde sa demande en indiquant, aux termes de son exploit introductif d'instance, être créancière de la société POLYVALENTS SERVICES pour la somme de 14.384,92 € au titre d'une ordonnance
Source officielleciv3
6079436f9ba5988459c4254f
14 juin 1977
14 juin 1977
LA TOITURE COMPRENANT COUVERTURE ET CHARPENTE, L'EXPERT NE POUVANT D'AILLEURS SANS OUTREPASSER SES FONCTIONS, DONNER UN AVIS SUR LA PORTEE JURIDIQUE DE L'ACCORD INTERVENU ; QU'ENFIN, NI DANS SON EXPLOIT
Source officiellecomm
6079d36f9ba5988459c592f3
26 avril 1979
26 avril 1979
CLAUSE DE L'ACTE PAR LAQUELLE LE CEDANT DONNAIT AUX CESSIONNAIRES QUITTANCE DU PRIX; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL, QUI A RELEVE QUE LE JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 1971 INDIQUAIT "QU'IL RESULTE DE L'EXPLOIT
Source officiellecomm
6137224bcd580146773fbcac
15 novembre 1994
15 novembre 1994
, la provision étant devenue insuffisante, cette société a assigné la banque ; Attendu que, pour déclarer atteinte par la prescription l'action de la société Girard et fils, l'arrêt retient que l'exploit
Source officiellecomm
61372414cd58014677411f91
17 juin 2003
17 juin 2003
Attendu, en second lieu, que les conclusions de la société Gus Italia demandant la confirmation du jugement sauf en sa disposition relative à la tacite reconduction et, en conséquence, le bénéfice de l'exploit
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00259
27 mars 2019
27 mars 2019
que les atteintes à ses marques supposées renommées étant reprochées pour des faits qui se situent entre le 20 septembre 2006, date du dépôt de la marque querellée, et le 20 février 2012, date de l'exploit
Source officielleciv1
607943349ba5988459c4192a
29 janvier 1975
29 janvier 1975
DE LA DEMANDE EXCEDAIT LE DELAI DE PRESCRIPTION ET QU'EN L'ESPECE, LE SEUL DOCUMENT CITE PAR L'ARRET ATTAQUE QUI SOIT ANTERIEUR DE MOINS D'UN AN A L'EXPLOIT INTRODUCTIF D'INSTANCE ET QUI CONSISTE EN UNE
Source officiellecomm
6079d6799ba5988459c5b4c4
14 mars 1972
14 mars 1972
FONDS DE COMMERCE, PEUT ETRE INTERROMPU LORSQUE L'ACTION A ETE PORTEE DEVANT UNE JURIDICTION INCOMPETENTE DANS DES CONDITIONS EXCLUSIVES DE TOUTE MAUVAISE FOI DU DEMANDEUR ; ATTENDU QU'EN DENIANT A L'EXPLOIT
Source officielleChamb. référés(sup 10000)
6a0cb7f7cdc6046d473a9a3c
19 mai 2026
19 mai 2026
tendant à voir ordonner une mesure d’expertise judiciaire contradictoire pour rechercher et relever les désordres affectant la toiture et l’intérieur de son ensemble immobilier, tels que développés dans l’exploit
Source officiellePage 20 sur 1218