comptable Actheos aux dépens, - condamné la société Basse Seine expertise comptable Actheos à payer à la société Laboratoire Kuate la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

la saisine de l'assurance responsabilité civile professionnelle de la société d'expertise comptable.

Condamné la société de Conseil de Revision et d'Expertise Comptable aux dépens et les a liquidés.

X... en contrepartie de l'apport en jouissance de son cabinet d'expertise-comptable à la SARL "Comptabilité Gestion" : Considérant qu'il ressort des pièces soumises aux juges du fond que M.

. *** EXPOSÉ DU LITIGE La SAS Exco Valliance FP est une société d'expertise comptable. Elle propose à ses clients, à titre de service annexe, une assistance en matière sociale.

comptable aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Fidexpertise - Fiduciaire nationale d'expertise comptable et la condamne

assigne SARL A2CSI SOCIÉTÉ D'EXPERTISE COMPTABLE.

Sabine Y..., demeurant 19, place de la Commune à Evry (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1986 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section D), au profit de la SOCIETE D'EXPERTISE

DELVER, greffière de chambre FAITS ET PROCÉDURE: Mme [C] [Z] a été embauchée le 5 janvier 2009 par la SARL Cabinet d'expertise comptable [B] en qualité de d'assistante comptable par contrat à durée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'organisation de gestion et d'expertise comptable (SOGEC), société

moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 7 avril 2011), que dans un litige opposant la société Lauren à la société Kpmg sur le paiement d'opérations d'expertise

B demande la réformation de cette décision en tant qu'elle a exclu cette somme de 400 euros relative à une fraction des honoraires d'expertise comptable. 2.

A demande la réformation de cette décision en tant qu'elle a exclu cette somme de 490 euros relative à une fraction des honoraires d'expertise comptable. 2.

278 785 francs, ce à quoi la société Codevim a répondu que la perte était en fait de 298 556 francs seulement, "compte tenu des sociétés du groupe" ; que la société X..., qui a repris le cabinet d'expertise

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Bellon import a confié une mission d'expertise comptable à la société Centre

[L] a été engagé à compter du 17 juillet 2000 en qualité d'assistant par la société d'expertise comptable et de commissariat aux comptes Diagnostic et investissement.

Y..., à présenter la société en formation à sa clientèle d'expertise comptable, alors, selon le moyen : 1 / que l'arrêt, qui ne dénie pas que Mme X... n'ait pu présenter de clientèle à la société en

dommages-intérêts ; qu'elle a été déboutée de ses prétentions par l'arrêt attaqué (Angers, 3 décembre 1990) ; Attendu d'abord, que la cour d'appel, qui a relevé l'établissement par la FIDAL de la situation comptable