Le juge peut ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent pas à une contestation sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend.

procédure civile dispose que dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire peut ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence

altération volontaire par découpe d'informations techniques de la marque Alfa Laval apposées sur l'emballage des manchons par Z... qu'il revendait à la société Sica du Trieux dirigée par X... et l'existence

[T] se prévaut ensuite de l'existence d'un différend avec la société Automobiles JM sur son licenciement dont il a saisi la cour de renvoi devant laquelle il démontrera qu'il était sans cause réelle et

de procédure civile, “dans tous les cas d’urgence, le président du tribunal judiciaire peut ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l’existence

dispose que, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire peut ordonner en référé toutes les mesures urgentes qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence

selon l'article 808 du code de procédure civile, le juge des référés peut, dans tous les cas d'urgence, ordonner toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence

judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence, peuvent ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence

d'urgence, la formation de référé peut, dans la limite de la compétence des conseils de prud'hommes, ordonner toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence

désenclavement et sur la nature du chemin revendiqué, que le juge des référés peut en application de l'article 808 du code civil, dans tous les cas d'urgence ordonner toutes les mesures que justifie l'existence

La recevabilité d'un recours direct en interprétation d'un acte administratif est subordonnée à l'existence d'un différend né et actuel susceptible de relever de la compétence du juge administratif, dont

juridiction des référés n'est pas liée par les demandes des parties et a le pouvoir de prononcer une mesure moins rigoureuse que celle qui est sollicitée, dès lors qu'elle l'estime justifiée par l'existence

la clientèle dans le but de porter préjudice à l'entreprise ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé l'article L. 122-6 du Code du travail ; alors encore que la seule constatation de l'existence

décision de base légale au regard des mêmes textes; Mais attendu, d'une part, qu'en énonçant, par motifs propres et adoptés, que lorsqu'elle a accepté l'avenant Mme A... connaissait à la fois l'existence

, le président du tribunal de commerce peut, dans les limites de la compétence du tribunal, ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence

judiciaire ou le juge du contentieux de la protection dans les limites de sa compétence, peuvent ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence

, le président du tribunal de commerce peut, dans les limites de la compétence du tribunal, ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence

, le président du tribunal de commerce peut, dans les limites de la compétence du tribunal, ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence