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57 312 résultats pour « exercice du commandement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Chbre Cab A2

6a173c7acdc6046d4725be5c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Le tout avec intérêts au taux légal à compter du 5 Juillet 2024, date du commandement de payer.

Source officielle

Page 20 sur 2866

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00192

Cassation

12 février 2020

12 février 2020

Les personnels des services publics lorsqu'ils sont employés dans les conditions du droit privé relèvent de la compétence des conseils de prud'hommes.

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

6a160d59cdc6046d47086053

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[M] [Y] pour les exercices clos, - Un extrait de compte arrêté au 05 février 2026 faisant mention d’un arriéré dû de 3 855,87 € frais inclus, outre les provisions n° 3 et 4 de l’exercice 2025/2026.

Source officielle
CC

comm

6137242dcd580146774133d3

Cassation

8 octobre 2003

8 octobre 2003

de la société Drôme Bureau (la société) mise en redressement judiciaire, avec la mission d'assister l'entreprise dans la gestion ; que, pendant la période d'observation, la société a passé diverses commandes

Source officielle
CC

soc

61372378cd5801467740a358

Cassation

10 mai 2000

10 mai 2000

X..., ni relever que celui-ci exerçait un commandement sur du personnel subordonné, employés, techniciens ou ingénieurs travaillant à la même tâche, la cour d appel n a pas légalement justifié sa décision

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

69dd3c48cdc6046d471f4d90

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Aucune condamnation ne peut donc être prononcée au titre de ces exercices.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

6a10a5d7cdc6046d479b49ed

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[Adresse 1] représenté par son syndic en exercice le Cabinet [R] dont le siège social est sis [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Guillaume FABRICE, avocat au

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Maurice Z

61372647cd5801467742451a

Cassation

11 mai 2004

11 mai 2004

d'exécution d'entrer dans les lieux, manifesté par le fait de commencer à forcer les serrures, qui aurait pu être éventuellement relevé, a été arrêté volontairement par les personnes présentes sur les

Source officielle
CC

soc

61372360cd58014677408f6e

Cassation

8 juillet 1999

8 juillet 1999

part, qu'ayant expressément constaté que son activité consistait à assurer la réception de marchandises sur palettes, le stockage et le reconditionnement manuel de ces marchandises, en fonction de commandes

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00796

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

I... société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...], prise en la personne de Mme Q...

Source officielle
CC

civ2

613723bacd5801467740d697

Cassation

8 mars 2001

8 mars 2001

syndic, la société Investor, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1998 par la cour d'appel de Paris (8e chambre civile, section B), au profit de la commune

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

6a160da0cdc6046d47086685

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

2025 dont l’envoi n’est pas justifié, - Le commandement de payer du 12 janvier 2026, - Les appels de provisions adressés aux défendeurs et les régularisations de charges des exercices clos, - Un extrait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00862

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

[E] a été engagé en qualité de magasinier stagiaire, le 6 février 1985, par la société Ets Kulker, et exerçait en dernier lieu les fonctions de responsable du site de [Localité 3]. 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201228

Cassation

16 décembre 2021

16 décembre 2021

à une pente d'écoulement, dès lors qu'une pierre tombale doit être conçue et posée dans les règles de l'art sans phénomène de stagnation d'eau, que la pierre ait été commandée avec ou sans pente ; que

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161931

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

suite du refus opposé par le président de la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public à sa demande de communication de toutes les pièces comptables, factures, notes de frais, bon de commande

Source officielle
CA

8ème chambre

69fc253dcdc6046d47e20773

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Par acte du 2 avril 2024 la bailleresse a fait commandement à la société Atelier [Q] [J] [M] de payer un arriéré de loyers et charges de 15.081,82 €, ce commandement visant la clause résolutoire contenue

Source officielle
CC

civ3

613722bacd58014677400b6b

Cassation

17 juillet 1996

17 juillet 1996

l'activité prévue au bail des activités connexes ou complémentaires; qu'à cette fin, il doit faire connaître son intention au propriétaire par acte extra-judiciaire, en indiquant les activités dont l'exercice

Source officielle
CC

civ1

6137245ccd58014677414d81

Cassation

23 novembre 2004

23 novembre 2004

Médicale de France fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 2 juillet 2002) de l'avoir condamnée, in solidum avec la Mutuelle des pharmaciens, au paiement de certaines sommes, alors, selon le moyen : 1 / qu'exerce

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008091749

Admin. suprême

6 mars 2002

6 mars 2002

d'un second pilote qualifié sur le type d'appareil et pour le type d'activité exercée ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'aviation civile ; Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00183

Cassation

8 mars 2023

8 mars 2023

Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 6 avril 2021), le 14 avril 2014, le syndicat local des Moniteurs du Ski Français de [2] (l'ESF de Courchevel) a commandé auprès de la société Tricolor sport, des tenues

Source officielle