X..., alors, selon le moyen : 1°/ que la notion d'évolution du litige est étrangère à la recevabilité des demandes nouvelles formées en appel contre une personne qui était partie au procès en première

redevenue in bonis ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que la société Raphaël fait grief à l'arrêt de déclarer recevable son intervention forcée, alors, selon le moyen, que l'évolution

Selon l'article 555 du code de procédure civile, la mise en cause d'un tiers pour la première fois devant la cour d'appel est irrecevable, à moins qu'elle ne soit justifiée par l'évolution du litige.

Selon l'article 555 du code de procédure civile, la mise en cause d'un tiers pour la première fois devant la cour d'appel est irrecevable, à moins qu'elle ne soit justifiée par l'évolution du litige.

de préférence qui met une obligation de faire à la charge du débiteur ; qu'ensuite, il relève que la demande d'annulation du bail, seulement formée en cause d'appel, n'était justifiée par aucune évolution

que l'arrêt n'aurait pu tenir pour valable l'appel en intervention forcée, devant la cour d'appel, des Mutuelles unies, et leur condamnation par arrêt réputé contradictoire, sans rechercher si une évolution

d'appel a violé les articles 554 et 329 du nouveau Code de procédure civile en fixant à ces dispositions des limites et des conditions qu'elles ne contiennent pas ; 3 ) que la condition tenant à "l'évolution

Ces mêmes personnes peuvent être appelées devant la cour, même aux fins de condamnation, quand l'évolution du litige implique leur mise en cause.

Elle rappelle en effet que les parties qui n'ont pas été présentes en première instance ne peuvent être appelées pour la première fois en cause d'appel que lorsque l'évolution du litige implique leur mise

Elle affirme que : - la demande d'intervention forcée est irrecevable faute d'évolution du litige ; - la cession du fonds de commerce a entrainé le transfert du contrat de travail de Mme [B] en application

L'assignation en intervention forcée de ces personnes n'est possible que si l'évolution du litige implique leur mise en cause.

la SAS Promotion Pichet, dans le délai de trois mois visé par l'article 908 du code de procédure civile a eu pour effet de régulariser sa déclaration d'appelant du 30 juillet 2024 en raison d'une évolution

au motif que les appelants ne justifiaient pas d'une évolution du litige leur permettant d'appeler M.

Y... alors que, selon le moyen, l'évolution du litige, au sens de l'article 555 du nouveau Code de procédure civile, implique l'existence d'un élément nouveau révélé par le jugement ou survenu postérieurement

recevable cette demande en intervention, l'arrêt retient que la signification du jugement révélant au syndicat l'existence de la procédure de première instance constituait un fait nouveau qui marquait une évolution

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 555 du code de procédure civile ; Attendu que l'évolution du litige impliquant la

similaires - peut constituer l'évolution du litige au sens de l'article 555.

D'ABORD, QUE, SI EN PRINCIPE UN TIERS NE PEUT INTERVENIR POUR LA PREMIERE FOIS EN CAUSE D'APPEL POUR DEMANDER LA CONDAMNATION PERSONNELLE DE L'UNE DES PARTIES A L'INSTANCE, IL EN VA AUTREMENT QUAND L'EVOLUTION