V... a exposé qu'étant alors étudiant, il avait exprimé son opposition au coup d'Etat du 3 juillet 2013 et s'était retrouvé avec des milliers de manifestants sur la place Rabaa Al Adawiya au Caire.

résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que, dans les documents distribués pour la saison 1996-1997 par la société Loisipub, agence de voyages organisant des séjours de ski pour les étudiants

l'article 14 du décret n° 87-155 du 5 mars 1987, les CROUS ont pour mission de service public d'assurer les prestations et les services propres à améliorer les conditions de vie et de travail des étudiants

juges du fond ont violé l'article 455 du code de procédure civile ; 4°/ qu'en considérant que les circonstances que le défunt soit domicilié en France dans les livres de l'association des anciens étudiants

droit de renonciation ; qu'en se fondant, pour juger que M. et Mme L... avaient exercé de façon abusive leur droit de renonciation, sur les circonstances qu'ils étaient âgés de 26 et de 24 ans et étudiants

détermination de la rémunération brute totale, il est tenu compte de l'indemnité de congé de l'année précédente ; que les corrections des copies d'examen, des mémoires et des rapports de stage des étudiants

NE POUVAIT PLUS ETRE REGARDE COMME AYANT LA QUALITE D'ETUDIANT DU FAIT QUE L'INTERESSE AVAIT ETE PENDANT SIX ANS, DEPUIS SA PREMIERE INSCRIPTION A L'UNIVERSITE, ABSENT OU AJOURNE A TOUS LES EXAMENS AUXQUELS

JANVIER 1976 REJETANT LA PROTESTATION QU'ELLES AVAIENT FORMEE CONTRE LA PROCLAMATION DES RESULTATS DES OPERATIONS ELECTORALES QUI AVAIENT EU LIEU LE 4 DECEMBRE 1975 POUR L'ELECTION DES REPRESENTANTS DES ETUDIANTS

que le procès-verbal en raison de sa longueur, pourrait être consulté, a été affiché dans les locaux administratifs de la faculté accessibles à tous et que le compte-rendu était à la disposition des étudiants

. - Location en meublé à des étudiants d'une partie de l'habitation principale [article 1454-6 bis du C.G.I.].

X..., étudiant malgache inscrit à la faculté des sciences économiques d'Aix-Marseille pour l'année 1986-1987 était âgé de plus de vingt-six ans et dès lors, par application de l'article L.566 du code de

du code du patrimoine, dans le cadre de la préparation d’une thèse de doctorat à l’université Paris Ouest Nanterre portant sur « Les transformations de l'État français autour du problème des flux étudiants

préalable de l'organisme social ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que M. et Mme E... ont sollicité, au titre de l'assurance maladie, auprès de la société mutualiste des étudiants

Madame [S], étudiante à l’époque des faits, expose avoir antérieurement conclu avec la bailleresse, un contrat de bail à effet au 24 septembre 2022 d’une durée de 1 an reconductible tacitement pour la

[T] [F] un prêt personnel étudiant n°39196928723 d’un montant de 20000 euros, au taux nominal de 2,89 %, remboursable en 48 mensualités de 481,13 euros hors assurance après un report de 36 mois.

Il a connaissance des modalités prévues dans son contrat pédagogique pour la réussite étudiante. La délivrance du diplôme est prononcée après délibération du jury.

Xeuilley et Liverdun, transmis sans leur consentement des photocopies de photographies de X... et de sa fiancée Y..., tous deux étant représentés nus dans un lieu privé ; que le 28 septembre 1998, X..., étudiant

Il résulte même des pièces réclamées par la Cour dans son précédent arrêt (déclaration des revenus pour l'année 2000) qu'Aurélie, jeune majeure, étudiante a demandé son rattachement au foyer fiscal de