X... avait retiré 169 000 francs de son compte dont le solde était débiteur ; Attendu que M.

COURANT DE LA SOCIETE, QUE LA BANQUE AYANT INSCRIT A CE COMPTE COURANT CELLES DES LETTRES DE CHANGE PAYEES APRES LE PRONONCE DU REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE, LES SYNDICS DE CETTE DERNIERE L'ONT

Crédit lyonnais de ce qu'il s'est désisté de son pourvoi en tant qu'il était dirigé contre la société Cabarrus et la société Laurent Mayon, ès qualités ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que dans le courant

Y... et Z... et à la société SJB et ordonner la compensation du montant de ces condamnations avec la créance en compte courant de M. X... dans la Sotec ; que M.

Par ailleurs, il résulte de la déclaration de créance de la BPLL que celle-ci a déclaré d'une part le solde du compte courant litigieux et d'autre part le montant de l'effet escompté impayé et il n'est

courant "entreprise" au nom de la société X...

qu'est nulle, faute d'être déterminable, l'obligation résultant pour le débiteur principal et ses cautions d'une clause de variabilité du taux d'intérêt conventionnel applicable à une convention de compte-courant

, AUX MOTIFS, SELON LE POURVOI, QU'IL EXISTAIT UN COMPTE COURANT ENTRE LA BANQUE ET SON CLIENT, ALORS QUE L'ARRET S'EST BORNE A AFFIRMER L'EXISTENCE D'UN COMPTE COURANT SANS EN CARACTERISER LES ELEMENTS

fin par les requérants, moyennant un prix net vendeur minimum de 3 377 500 €, soit, dans l'hypothèse où aucun acquéreur ne soit trouvé dans les 3 mois de la mise en vente, au profit de la banque d'escompte

Monsieur [E] était titulaire : - d'un compte courant « relations fréquence pro » n°31821473533 à usage professionnel comprenant une carte VISA BUSINESS à débit immédiat ; - d'un contrat CYBER PLUS

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 4 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE LA SOCIETE BANQUE HERVET (LA BANQUE) A ESCOMPTE A LA SOCIETE

La société d'édition CCMPRINT a conclu en janvier 2010 une convention cadre Dailly avec la Banque Populaire Occitane, auprès de laquelle elle disposait d'un compte courant. 3.

terme, le montant du compte courant d'associé de M.

compte-courant mais comme actionnaire de la SASP Le Mans FC ; que sa déclaration de créance faite au titre de son apport en compte courant a été rejetée; qu'elle justifie ainsi suffisamment avoir définitivement

A... ont fourni des renseignements volontairement erronés à Jean-Pierre B... et qu'ils ont, avec la complicité de celui-ci, remis, antérieurement à la cession, à Régis X... et à Madeleine Z... des comptes

contraire, les intérêts exigibles pour un compte courant bancaire sont, après clôture de ce compte, dus au taux légal, et non au taux conventionnel ; qu'en jugeant que la caution devait les intérêts au

K... et la société Cinetic & Co à payer à la société Eurazeo la somme de 2 250 000 euros, l'arrêt retient que l'apport en compte courant réalisé par la société Eurazeo a été rendu nécessaire par les manoeuvres

EXPOSE DE L'AFFAIRE Le 12 septembre 2000, Monsieur Francesco X... a signé en qualité de gérant de la SARL BOURGOGNE CHAUDRONNERIE INDUSTRIE (BCI) une convention d'ouverture de compte courant avec la