MOTIFS Sur la validité de l'engagement de caution souscrit par M. X.... Attendu que pour soutenir la nullité de son engagement de caution, M.

Sur le caractère manifestement disproportionné de l'engagement de caution de M.

de cautionnement antérieurs ; que pour retenir le caractère disproportionné de l'engagement de cautionnement de M.

Attendu que, pour rejeter les demandes de la Caisse, après avoir retenu que les engagements de caution avaient un objet général, l'arrêt retient que celle-ci n'a pas émis le second billet financier au

de son engagement de caution et, subsidiairement, a demandé la déchéance du droit aux intérêts conventionnels ; que par un arrêt du 15 décembre 2014, la cour d'appel de Basse-Terre a prononcé la déchéance

[Q] en exécution de son engagement de caution ; que M.

André et fils (la société X... ) avec pour garantie l'engagement de caution solidaire souscrit par M.

que l'engagement de caution de Monsieur [T] [H] était manifestement disproportionné à ses biens et revenus ; Prononcer la nullité du cautionnement signé par Monsieur [T] [H] au profit de la LYONNAISE

PAGE 8 Cette disposition est d'ordre public. » Sur la « disproportion de l'engagement de Caution », M [N] soutient que l'engagement de Caution souscrit en regard du prêt consenti par le CIC à M.

X... au paiement de la somme de 143 000 euros au titre de son engagement de caution sur le prêt n° 6989485, assortie des intérêts au taux légal, ainsi que la somme de 66 625 euros au titre de son engagement

les cautions en exécution de leurs engagements ; que celles-ci ont contesté la régularité de l'engagement de la société ; Attendu que pour déclarer valable le prêt de 2 100 000 francs consenti par

de biens" d'un montant de 800 000 francs, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant constaté que l'engagement de caution signé le 20 février 1990 par Mme X..., intitulé

X... à exécuter un engagement de caution souscrit par ce dernier, la Société générale de banque aux Antilles (la société SGBA) a cédé sa créance à la société Négociation achat créances contentieuses (la

litigieux un engagement de caution ; - dire et juger que l'engagement de caution que la Brasserie de Saint-Omer lui a fait souscrire est manifestement disproportionné à ses biens et revenus, et que son

Georges X... a soulevé la nullité de son engagement de caution pour défaut de respect des formalités exigées par l'article 22-1 de la loi du 6 juillet 1989 ; Attendu que pour accueillir la demande de

Le montant total de ces engagements de cautions étant de 930 930,00 euros.

[V] lors de la signature de ce nouvel engagement de caution, plus important dans son montant, mais également l'autre engagement déjà souscrit par la caution, et se devait de s'assurer de la proportionnalité

ils étaient appelés, de faire face à leur engagement de caution, * Dire et juger que la banque BNP PARIBAS n'a pas manqué à son devoir de mise en garde à l'égard des cautions Monsieur [Z] [S] et Madame