Le manquement d'une banque à son obligation de mettre en garde un emprunteur non averti sur le risque d'endettement excessif né de l'octroi d'un prêt prive cet emprunteur d'une chance d'éviter le risque

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 27 juin 2024), le 29 septembre 2008, la banque Société générale (la banque) a consenti à M. et Mme, [S] (les emprunteurs) un prêt immobilier d'un montant de 213 000 euros

En raison d'échéances impayées, le prêteur a assigné les emprunteurs en paiement du capital restant dû ainsi que des intérêts.

L... et à son épouse, un prêt garanti par une hypothèque conventionnelle, d'un montant de 119 123,14 euros, destiné à rembourser divers emprunts précédemment souscrits par ces derniers ; qu'à la suite

n'avait pas engagé sa responsabilité au titre de son devoir de mise en garde de M. et Mme [G] en se bornant à retenir que le prêt avait été affecté comme convenu, tant en remboursement d'emprunts

; que ces prêts étaient garantis par une assurance décès invalidité souscrite par l'emprunteur auprès de la Caisse nationale de prévoyance (CNP), et par l'engagement de cautions solidaires de M.

[L] [U] et à Mme [Q] (les emprunteurs) deux prêts immobiliers. 2.

CIFD faisait valoir que les emprunteurs ne pouvaient se voir reconnaître la qualité d'emprunteurs avertis dès lors qu'ils avaient précédemment conclu de nombreux prêts immobiliers et étaient désormais

(l'emprunteur) un crédit immobilier remboursable en deux-cent-huit mensualités avec un différé de douze mois ; qu'invoquant l'existence d'un vice du consentement, la banque a assigné l'emprunteur en annulation

(les emprunteurs) un prêt personnel d'un montant de 64 100 euros. 2. Se prévalant de la déchéance du terme, la banque a assigné les emprunteurs en paiement du solde du prêt.

Les emprunteurs ont ensuite usé de la faculté de modification de la devise du prêt et ont opté pour le franc suisse. 2.

que le caractère averti de l'emprunteur, apprécié en la personne de son gérant, M.

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 12 mai 2023), par un contrat conclu hors établissement du 22 mars 2017, M. et Mme [Y] (les emprunteurs) ont commandé à la société Neo concept & rénovation (le vendeur), la

lors que les parties n'ont pas entendu déroger aux règles du code civil, le prêteur ne peut être tenu, même temporairement, au paiement d'une quelconque rémunération à l'emprunteur. 5.

(l'emprunteur) a acquis de la société Soelia Rhône Alpes (le vendeur) une installation photovoltaïque financée par la société Sofemo, aux droits de laquelle vient la société Cofidis (le prêteur) ; que

(les emprunteurs) un prêt personnel d'un montant de 103 000 euros remboursable en quatre-vingt-quatre échéances mensuelles. 2.

Didier Y..., qui déclaraient agir en qualité de marchand de biens, s'engager "conjointement et solidairement" et étaient désignées ensemble comme étant "l'emprunteur", un prêt de 30 000 000 francs, dont

[L] (l'emprunteur), selon offre acceptée le 19 août 2014. 2.