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88 971 résultats pour « embauche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721f3cd580146773f8fcb

Cassation

19 mai 1993

19 mai 1993

vendeuse-retoucheuse par Mme Y..., a été licenciée le 15 juin 1990 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 11 juin 1991) d'une part, d'avoir fixé au 5 décembre 1989 la date de l'embauche

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CC

soc

613722adcd58014677400012

Cassation

19 juin 1996

19 juin 1996

X... une somme à titre de salaires pour la période du 7 au 18 octobre 1991 alors, selon le moyen, que le conseil de prud'hommes n'a pas recherché comme l'y invitaient ses conclusions si l'embauche avait

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soc

613723b0cd5801467740cf6e

Cassation

13 décembre 2000

13 décembre 2000

par le salarié dans l'entreprise alors, selon le moyen, que c'est à celui qui réclame l'exécution d'une obligation qu'il incombe d'apporter la preuve de son existence ; qu'en l'espèce, la promesse d'embauche

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soc

613723b2cd5801467740d0ce

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

Y... dès le mois de janvier 1995 ; que l'arrêt du 29 avril 1998, en considérant comme fait constant de la cause qu'il n'avait été procédé à l'embauche sous contrat à durée indéterminée d'un nouveau salarié

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01956

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

premier jour de dépassement de cette limite ; que le contrat de travail conclu par titre de travail simplifié peut être utilisé par un particulier ; que, dans la présente espèce, la salariée a été embauchée

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cr

ès cassation, dans la procédure suiviec/Anne-Marie X

61372573cd5801467741dda1

Cassation

22 août 1995

22 août 1995

disposait des éléments nécessaires pour fixer le préjudice corporel de la victime, après avoir pris en considération la profession et l'âge de la victime, le retentissement professionnel et la promesse d'embauche

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soc

613724dbcd58014677418f2d

Cassation

20 décembre 2006

20 décembre 2006

physiques employeurs, ainsi que, pour le compte de ces dernières, l'accomplissement des formalités administratives et des déclarations sociales et fiscales liées à l'emploi de ces travailleurs ; 2 / l'embauche

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soc

61372307cd5801467740488b

Cassation

14 janvier 1998

14 janvier 1998

période du 22 novembre 1990 au 2 mai 1991 ainsi que des dommages-intérêts ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes, au motif qu'elle n'a pas établi avoir été embauchée

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soc

6137238ecd5801467740b4ba

Cassation

6 décembre 2000

6 décembre 2000

prêt", la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constations et a violé l'article L. 321-1 du Code du travail ; 3 / dans ses conclusions, la société Scaelec fait valoir que les embauches

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soc

61372374cd5801467740a008

Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

jugement attaqué (conseil de prud'hommes d'Aubenas, 25 juin 1997) de l'avoir déboutée de sa demande de paiement d'un rappel de salaire calculé en tenant compte d'une ancienneté courant depuis sa première embauche

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soc

6137267fcd5801467742608e

Cassation

2 juin 2004

2 juin 2004

X..., et l'embauche de 11 salariés, la cour d'appel, en considérant que ce dernier était fondé à remettre en cause la réalité de la suppression de son poste de directeur, a violé le texte susvisé et les

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soc

6137265dcd58014677424fe9

Cassation

7 juillet 1993

7 juillet 1993

X..., non pas de n'avoir pas mis en oeuvre des moyens en personnel, incombant à son employeur, mais de vouloir abriter l'insuffisance de ses résultats derrière l'absence d'embauche d'une personne, pour

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soc

613721d6cd580146773f7e56

Cassation

3 décembre 1992

3 décembre 1992

X..., embauché le 20 octobre 1982 en qualité de chauffeur par la société Industrielle de préfabrication (SIP), a été licencié pour motif économique le 6 octobre 1987 ; Attendu que l'employeur fait grief

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soc

61372296cd580146773fed26

Cassation

30 novembre 1995

30 novembre 1995

prononcée par un motif dubitatif, violant les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, d'autre part, le droit de l'employeur de rompre discrétionnairement une promesse d'embauche

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soc

61372273cd580146773fd248

Cassation

12 avril 1995

12 avril 1995

salariés font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leur demande de rappel de salaire correspondant à la différence entre le niveau II et le niveau I, pour la période comprise entre leur date d'embauche

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soc

613722efcd58014677403672

Cassation

30 octobre 1997

30 octobre 1997

Gilles X... précisait "avoir été embauché à la société Soccram le 8 mars 1982 jusqu'à ce jour et avoir toujours perçu une prime de douche journalière, pour cause de travail salissant, nécessitant de (se

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soc

613722e1cd58014677402b31

Cassation

8 juillet 1997

8 juillet 1997

au regard de l'article L. 321-1 du Code du travail; et alors, d'autre part, que la suppression du poste d'un comptable dont toutes les attributions ont été réparties entre un salarié nouvellement embauché

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soc

613722d3cd58014677401fa1

Cassation

25 mars 1997

25 mars 1997

X... ayant été embauché par la société Karma "sous réserve d'un détachement" auprès de la société Cassiopée, ayant été soumis par un lien de subordination à cette seule société et ayant travaillé exclusivement

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01188

Cassation

9 novembre 2022

9 novembre 2022

[G] fait grief à l'arrêt de seulement condamner la société Thales au titre de la réparation des faits de discrimination à l'embauche et de le débouter de sa demande de dommages et intérêts pour préjudice

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO01019

Cassation

11 octobre 2023

11 octobre 2023

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié certaines sommes au titre de la majoration pour ancienneté pour la période comprise entre son embauche et le 31 décembre 2018, outre

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