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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85fa5
7 juin 2002
7 juin 2002
Y..., né le 29 mai 1936, a travaillé pour le compte de Electricité de France du 16 novembre 1959 au 31 mai 1989, exerçant successivement des fonctions de monteur électricien, agent technique, contrôleur
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2406766_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
- cette entrave à l'exercice de son droit de grève est manifestement illégale dès lors qu'il n'est pas soumis à l'obligation de déclaration préalable de participation à la grève ; l'opération de maintenance
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2406767_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
- cette entrave à l'exercice de son droit de grève est manifestement illégale dès lors qu'il n'est pas soumis à l'obligation de déclaration préalable de participation à la grève ; l'opération de maintenance
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances
69b352a5cdc6046d47798671
27 janvier 2026
27 janvier 2026
B 749903324 (2012B00180) Activité : Tubage, ramonage, vente de poêles de chauffage et de cheminées Fumisterie tubage ramonage expertisé contrôle vidéo de ventilation travaux neufs réhabilitation maintenance
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances
69b363e2cdc6046d477aac2c
27 janvier 2026
27 janvier 2026
liquidation judiciaire de : Société à responsabilité limitée B'B ELECT ET ENFOUISSEMENT [Adresse 1] RCS B 899101067 (2021B00627) Activité : Toutes les activités artisanales et commerciales relatives à l'électricité
Source officielleciv1
613723e1cd5801467740f5c8
22 octobre 2002
22 octobre 2002
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société MSSA exploite, à Plombière, une usine ; que, le 23 février 1988, l'alimentation en électricité
Source officielle9ème - 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032529624
13 mai 2016
13 mai 2016
Considérant que l'article L. 321-10 du code de l'énergie confie au gestionnaire du réseau public de transport d'électricité la mission d'assurer " à tout instant l'équilibre des flux d'électricité sur
Source officielleChambre 02 (chargement)
69a9f58acdc6046d47a66133
1 juillet 2025
1 juillet 2025
DU MARDI 1 ER JUILLET 2025 ROLE N° 2025L02008 GREFFE N° 2025J00656 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE MONSIEUR [N], [S], [I] [Z] TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE
Source officielleCour d'Appel
6253cad9bd3db21cbdd8c4ba
3 juin 2008
3 juin 2008
Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A 07/03024 Décision déférée à la Cour : 12 Juin 2007 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A COMPETENCE COMMERCIALE DE STRASBOURG APPELANTE : SA ELECTRICITE
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00390_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
’intérêt de l’immeuble que dans l’intérêt d’une distribution rationnelle de l’énergie électrique par le gestionnaire chargé d’exploiter le réseau public de distribution de l’électricité.
Source officielleCour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb77
27 septembre 2012
27 septembre 2012
Larbi X... aux fins de permettre la mise à disposition de celui-ci auprès de l'établissement EPAD (Etablissement public pour l'aménagement de la Région de la Défense) en qualité d'électricien, électricien
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302177_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
des Constructions Navales (DCN) de Brest du 16 septembre 1965 au 24 septembre 1967, du 1er janvier 1968 au 29 septembre 1968, et du 1er janvier 1969 au 5 janvier 2000, en qualité de mécanicien de maintenance
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00812
29 avril 2009
29 avril 2009
des parties communes» le 24 février 2003 ne peut être comparé au salaire versé à Monsieur Yahia X... dans la mesure où la société Mondial Services prend en charge, outre le nettoyage, la maintenance des
Source officiellecomm
61372404cd5801467741127e
11 février 2003
11 février 2003
l'énergie nécessaire au fonctionnement de ces usines pour les jours durant lesquels, selon le contrat passé avec EDF, toute consommation faisait l'objet d'une facturation à tarif majoré ; que la maintenance
Source officielleTARIFICATION
68e4a074cfbd3050592a144a
3 octobre 2025
3 octobre 2025
ci-après la [10]) des Hauts-de- France a considéré que l'activité de l'établissement de [Localité 20] relevait du code risque 45.3 AF, correspondant aux « travaux de plomberie, de génie climatique, d'électricité
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10444
5 avril 2018
5 avril 2018
Y..., chef de mission sécurité du Centre nucléaire de Production d'électricité de Buget (CNPE de Bugey) a été informé de la présence de deux salariés - M. X... M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21912_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
d'un montant global de 52 000 euros et de maintenance d'un montant global de 61 366,13 euros, que la société Parc éolien du Mailleul de Lima a, quant à elle, exposé des dépenses d'électricité d'un montant
Source officielleSection des Référés
678813b1c21c0e53e79097a9
14 janvier 2025
14 janvier 2025
ELECTRICITE DE FRANCE C/ Commune COMMUNE DE VITRY SUR SEINE, Association ASSOCE KIPIK Association immatriculée au répertoire SIREN sous le numéro 483.386.306, prise en la personne de ses représentants
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01349_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Par acte d'engagement du 5 mai 2015, la société Otis a en outre été chargée de la maintenance de l'ascenseur.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2501474_20250228
28 février 2025
28 février 2025
administrative, à la commune de Montarnaud, sous astreinte de 500 euros par jour de retard, de faire retirer les barrières qui interdisent l'accès à Tropikal Pizza et de rétablir la fourniture en électricité
Source officiellePage 20 sur 127