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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137215fcd580146773f330f

Cassation

3 octobre 1990

3 octobre 1990

Jean-Marc X..., demeurant à Champlan (Haute Corse), Pruno, en cassation d'un jugement rendu le 15 mars 1990 par le tribunal d'instance de Bastia, en matière électorale le concernant, LA COUR, en l'audience

Source officielle
CC

civ2

61372160cd580146773f33fa

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Alberte X..., demeurant à Terre de Bas (Guadeloupe), en cassation d'un jugement rendu le 22 février 1990 par le tribunal d'instance de Basse-Terre, en matière électorale

Source officielle
CC

civ2

61372160cd580146773f3401

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

Sud, domicilié en ses bureaux sis à la préfecture de la Corse du Sud à Ajaccio (Corse du Sud), en cassation d'un jugement rendu le 15 février 1990 par le tribunal d'instance d'Ajaccio, en matière électorale

Source officielle
CC

civ2

613720f1cd580146773efb0c

Cassation

24 mai 1989

24 mai 1989

2°) Monsieur André JOSEPH X..., demeurant à Cayenne (Guyane), 24, bis avenue de la Liberté, en cassation d'un jugement rendu le 1er mars 1989 par le tribunal d'instance de Cayenne, en matière électorale

Source officielle
CC

civ2

613720f1cd580146773efb12

Cassation

24 mai 1989

24 mai 1989

2°) Monsieur André JOSEPH X..., demeurant à Cayenne (Guyane), 24, bis avenue de la Liberté, en cassation d'un jugement rendu le 1er mars 1989 par le tribunal d'instance de Cayenne, en matière électorale

Source officielle
CC

civ2

613720f1cd580146773efb13

Cassation

24 mai 1989

24 mai 1989

2°) Monsieur André JOSEPH X..., demeurant à Cayenne (Guyane), 24, bis avenue de la Liberté, en cassation d'un jugement rendu le 1er mars 1989 par le tribunal d'instance de Cayenne, en matière électorale

Source officielle
CC

civ2

613720f4cd580146773efc41

Cassation

24 mai 1989

24 mai 1989

2°) Monsieur André JOSEPH X..., demeurant à Cayenne (Guyane), 24, bis avenue de la Liberté, en cassation d'un jugement rendu le 1er mars 1989 par le tribunal d'instance de Cayenne, en matière électorale

Source officielle
CC

civ2

613720f4cd580146773efc42

Cassation

24 mai 1989

24 mai 1989

2°) Monsieur André JOSEPH X..., demeurant à Cayenne (Guyane), 24, bis avenue de la Liberté, en cassation d'un jugement rendu le 1er mars 1989 par le tribunal d'instance de Cayenne, en matière électorale

Source officielle
CC

civ2

613720f4cd580146773efc43

Cassation

24 mai 1989

24 mai 1989

2°) Monsieur André JOSEPH X..., demeurant à Cayenne (Guyane), 24, bis avenue de la Liberté, en cassation d'un jugement rendu le 1er mars 1989 par le tribunal d'instance de Cayenne, en matière électorale

Source officielle
CC

civ2

613720f6cd580146773efd5d

Cassation

1 juin 1989

1 juin 1989

Guyane), Bourg de Roura, 2°/ Monsieur André JOSEPH X..., demeurant à Cayenne (Guyane), ..., en cassation d'un jugement rendu le 1 mars 1989, par le tribunal d'instance de Cayenne, en matière électorale

Source officielle
CC

civ2

613720f6cd580146773efd5e

Cassation

1 juin 1989

1 juin 1989

Guyane), Bourg de Roura, 2°/ Monsieur André JOSEPH X..., demeurant à Cayenne (Guyane), ..., en cassation d'un jugement rendu le 1 mars 1989, par le tribunal d'instance de Cayenne, en matière électorale

Source officielle
CC

civ2

613720f6cd580146773efd62

Cassation

1 juin 1989

1 juin 1989

Guyane), Bourg de Roura, 2°/ Monsieur André JOSEPH X..., demeurant à Cayenne (Guyane), ..., en cassation d'un jugement rendu le 1 mars 1989, par le tribunal d'instance de Cayenne, en matière électorale

Source officielle
CC

civ2

613720f6cd580146773efd69

Cassation

1 juin 1989

1 juin 1989

Guyane), Bourg de Roura, 2°/ Monsieur André JOSEPH X..., demeurant à Cayenne (Guyane), ..., en cassation d'un jugement rendu le 1 mars 1989, par le tribunal d'instance de Cayenne, en matière électorale

Source officielle
CC

civ2

613720f7cd580146773efe21

Cassation

24 mai 1989

24 mai 1989

2°) Monsieur André JOSEPH X..., demeurant à Cayenne (Guyane), 24, bis avenue de la Liberté, en cassation d'un jugement rendu le 1er mars 1989 par le tribunal d'instance de Cayenne, en matière électorale

Source officielle
CC

civ2

61372100cd580146773f02e0

Cassation

1 juin 1989

1 juin 1989

Guyane), Bourg de Roura, 2°/ Monsieur André JOSEPH X..., demeurant à Cayenne (Guyane), ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 février 1989, par le tribunal d'instance de Cayenne, en matière électorale

Source officielle
CC

civ2

61372100cd580146773f02e5

Cassation

8 juin 1989

8 juin 1989

. ; en cassation d'une ordonnance rendue le 1er mars 1989 par le tribunal d'instance de Cayenne, en matière électorale, au profit de Monsieur Z...

Source officielle
CC

civ2

61372100cd580146773f02e7

Cassation

8 juin 1989

8 juin 1989

. ; en cassation d'une ordonnance rendue le 1er mars 1989 par le tribunal d'instance de Cayenne, en matière électorale, au profit de Monsieur RANDAL Z..., demeurant à Roura (Guyane) Bourg de Roura,

Source officielle
CC

civ2

6137208ccd580146773eb79f

Cassation

8 juin 1989

8 juin 1989

. ; en cassation d'une ordonnance rendue le 1er mars 1989 par le tribunal d'instance de Cayenne, en matière électorale, au profit de Monsieur Z...

Source officielle
CC

civ2

613720dbcd580146773eefc4

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

Y..., demeurant à Montélimar (Drôme), 5, place Hector Berlioz, en cassation d'un jugement rendu le 2 février 1989 par le tribunal d'instance de Montélimar, en matière électorale, la concernant.

Source officielle
CC

civ2

613720dbcd580146773eefc5

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

Y..., demeurant à Saint-Maurent, Chabrillan (Drôme) Crest, en cassation d'un jugement rendu le 2 février 1989 par le tribunal d'instance de Montélimar, en matière électorale, la concernant.

Source officielle

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