Djouhra Y..., a, en qualité de gérant de la société Kondo-Ra, édité plusieurs disques du groupe ; que Mmes Djamila, Fatima et Malha X... ont attrait Mme Y... et la société devant la juridiction prud'homale

Bertha, domicilié ... (2e), 2 / de la société SELD, société à responsabilité limitée, éditrice du journal La Z...

, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon les arrêts attaqués (Dijon, 14 octobre 1993 et 27 janvier 1994), que Mme Z... a collaboré de 1988 à 1991 à la revue Archéologia éditée

avait exécutés, quand il résulte de ses propres constatations que selon les stipulations contractuelles, les ordres de virement devaient être donnés ou transmis par l'utilisation du progiciel Delubac EDI

, pour exécution de travaux de construction au mépris de ses obligations légales, l'a condamné à 722 000 francs d'amende, a ordonné, sous astreinte, la démolition de la construction irrégulièrement édifiée

selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 avril 2004), qu'ayant relevé appel d'un jugement réputé contradictoire rendu au profit de Mme Le Z... agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Aleph éditeur

X... qui avait déjà été publié dans la revue Aviation magazine éditée par la société "Union de la presse européenne" ; que cette reproduction ayant été faite sans l'accord de M.

Z..., journaliste, et la Société nouvelle de presse et de communication (SNPC), éditrice du journal, en réparation du préjudice causé par la publication, dans le numéro de ce journal daté du 15 avril 1996

le moyen, qu'en écartant le raisonnement du tribunal en ce que le mode de calcul qu'il avait retenu n'était pas prévu par l'article R. 313-5 du Code de la sécurité sociale quand bien même ce texte n'édicte

Attendu que celle-ci fait grief au Tribunal d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que l'exonération des cotisations d'allocations familiales est ouverte à tous les employeurs soumis à l'obligation édictée

-4, alinéa 1, L. 480-5, L. 480-7 du Code de l'urbanisme, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt a ordonné la démolition de la construction édifiée

pour représenter une personne morale, qu'il s'agissait d'une irrégularité de fond au sens de l'article 117 du Code de procédure civile, qu'il n'était pas nécessaire de justifier d'un grief ainsi que l'édicte

l'indemnité de résiliation du contrat n'était pas prescrite, que, étrangère dans son objet à la fourniture de prestations de communications électroniques, elle était régie par la prescription de cinq ans édictée

[S], Mmes [S] et [N] à verser la somme de 1 000 euros à chacune des parties civiles sur le fondement de l'article 475-1 du code de procédure pénale, alors « que la solidarité édictée par l'article 480-

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 11 janvier 2002), que la société d'avocats Fiduciaire générale, inscrite au barreau de Vannes, reprochant à la société Annuaires téléphoniques de Bretagne (ATB), éditrice

fond ne peuvent considérer qu'un fait est établi en se fondant sur les affirmations de la partie sur laquelle repose la charge de la preuve ; que le tribunal, qui a considéré que l'état des effectifs édité

obligation ; qu'il en résulte que les mises en demeure antérieures à la rectification à la baisse de la créance demeurent valables pour servir de base à la contrainte, sans qu'il ne soit nécessaire d'en éditer

X..., donné par un acte séparé non daté, "édité" le 23 novembre 2009 ; que la société ayant été mise en liquidation judiciaire, la caisse a assigné en paiement la caution, qui lui a opposé la nullité de