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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00566

Cassation

10 avril 2018

10 avril 2018

ayant été mis en place ; que la mise en place du dispositif technique mentionné au premier alinéa ne peut concerner les lieux visés aux articles 56-1, 56-2 et 56-3 être mise en oeuvre dans le véhicule

Source officielle

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TA

1ère Chambre

DTA_2101458_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Par un arrêté du 22 février 2021, le recteur de l'académie d'Amiens a supprimé un poste d'enseignant au sein de l'école primaire de la commune d'Epehy à compter du 1er septembre 2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2204095_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Elle soutient que : -elle a fait réaliser des travaux d'extension et de rénovation de l'école élémentaire Robert Fontaine afin d'y installer l'école maternelle Françoise Dolto et d'y créer un restaurant

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202661_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

En premier lieu, il ressort de la fiche de poste de coordonnateur technique du personnel des écoles que ces fonctions, dans lesquelles M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00385

Cassation

6 février 2018

6 février 2018

2016 ; qu'au regard des difficultés d'élucidation des faits, des dénégations obstinées du mis en examen qui a contraint le juge d'instruction à des investigations très poussées, notamment d'ordre technique

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24TL00663_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

18 septembre 2024

référés du tribunal administratif de Toulouse de désigner un expert, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de se prononcer sur l'état de l'école

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035245576

Admin. suprême

19 juillet 2017

19 juillet 2017

indépendantes, l'association Créer son école et la fondation pour l'école ne peuvent qu'être rejetées.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162338

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

objet la conception, l'aménagement, l'exploitation et la responsabilité d'une vaste zone de supporters dans la partie du Champ-de- Mars comprise entre la place Jacques Rueff (avenue Jacques Bouvard) et l'Ecole

Source officielle
CC

soc

6079b1049ba5988459c51011

Cassation

8 avril 1987

8 avril 1987

Sur le moyen unique : Attendu que l'association d'éducation populaire du lycée technique privé Petrelle qui, à la suite de l'agrément par arrêté ministériel du 29 septembre 1971 des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2500637_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

, en sa qualité de contrôleur technique.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008074153

Admin. suprême

29 septembre 2000

29 septembre 2000

rejeté son recours administratif, en date du 20 janvier 1997, tendant à l'annulation des épreuves et des résultats de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de technique

Source officielle
CC

civ3

61372173cd580146773f3dbd

Cassation

10 avril 1991

10 avril 1991

légale à sa décision au regard des articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; d'autre part, que la cour d'appel ne justifie par aucun motif le délai de plus de quatorze mois s'étant écoulé

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

69dd30c9cdc6046d471e7d01

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

vestiaire : E2254 SA ABEILLE IARD & SANTE [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Juliette MEL de la SELARL M2J AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E2254 DEMANDEURS C/ SAS SECHE ECO

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103636_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 octobre 2021, l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA) Bretagne conclut au rejet de la requête et demande au tribunal d'infliger à Mme B une

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304220_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

D’autre part, aux termes de l’article 4 du décret du 15 mars 2019 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l’armée de terre : « Les officiers du corps technique et

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CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008219028

Admin. suprême

13 décembre 2006

13 décembre 2006

navale et, d'autre part, l'école nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement et l'école nationale supérieure d'ingénieurs des constructions aéronautiques ; qu'en revanche,

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007989506

Admin. suprême

17 juin 1998

17 juin 1998

LAFFLY comme lauréat du concours d'architecture pour la construction de l'école nationale supérieure de mécanique et de micro-techniques ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008253581

Admin. suprême

12 décembre 2005

12 décembre 2005

X ; - Me Hémery, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat de l'Ecole française d'Extrême-Orient ; - le représentant de l'Ecole française d'Extrême-Orient ; - le représentant du ministre

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008253523

Admin. suprême

12 décembre 2005

12 décembre 2005

l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la décision du jury du concours ouvert pour le recrutement d'un assistant ingénieur dans la branche d'activité professionnelle I sur un emploi de l'Ecole

Source officielle
CC

soc

6137243dcd58014677413d94

Cassation

28 janvier 2004

28 janvier 2004

qui fait application à l'action du salarié engagée le 10 juin 1996 d'un revirement de jurisprudence du 4 mai 1999 ayant totalement modifié le droit positif antérieur, ainsi qu'il résulte d'une note technique

Source officielle