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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00566
10 avril 2018
10 avril 2018
ayant été mis en place ; que la mise en place du dispositif technique mentionné au premier alinéa ne peut concerner les lieux visés aux articles 56-1, 56-2 et 56-3 être mise en oeuvre dans le véhicule
Source officiellePage 20 sur 693
1ère Chambre
DTA_2101458_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Par un arrêté du 22 février 2021, le recteur de l'académie d'Amiens a supprimé un poste d'enseignant au sein de l'école primaire de la commune d'Epehy à compter du 1er septembre 2021.
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