Le référentiel d'évaluation du titre professionnel de technicien de réseaux de télécommunications est modifié et disponible sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

Article 1

—

Il est disponible sur le site www.emploi.gouv.fr.

Article 16

—

Un osmoseur est disponible pour le traitement de l'eau.

Article R356-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 20

Code des assurances

-Afin d'assurer que toutes les autorités concernées disposent des mêmes informations pertinentes disponibles, sans préjudice de leurs responsabilités respectives et indépendamment du fait qu'elles soient établies ou non dans le même Etat membre, l'Autorité

Article 10

—

Sous réserve des droits des bénéficiaires de la législation sur les emplois réservés, les mécaniciens dépanneurs sont recrutés par voie de concours, dans les conditions ci-après : a) Un premier concours est ouvert aux candidats âgés de dix-sept ans au

Article 2

—

Elle informe l'agent une fois par an des droits épargnés et consommés et du solde de jours disponible sur le compte épargne-temps.

Article R5121-74-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 75 > 16

Code de la santé publique

Afin de pouvoir évaluer en continu le rapport entre les bénéfices et les risques liés au médicament, le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé peut à tout moment demander au titulaire des droits d'exploitation

Article R163-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 76 > 22

Code de la sécurité sociale

-Les remises dues en application des dispositions du II de l'article L. 162-16-5-1-1 sont versées annuellement par le titulaire des droits d'exploitation de la spécialité concernée, pour chaque indication considérée, au titre de chaque année civile.

Article R232-64

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 90 > 72

Code du sport

Celle-ci est de droit à la demande de l'intéressé. Elle est effectuée à ses frais et dans les conditions prévues par les normes internationales.

Article R241-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 90 > 74

Code du sport

Cette analyse de contrôle est de droit si elle est demandée par la ou les personnes mentionnées au 1° de l'article R. 241-4. Elle est réalisée dans le même laboratoire que la première analyse.

Article 2

—

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel d'agent de maintenance en chauffage sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

Article 2

—

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de conducteur de grue à tour sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

Article R314-116

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 78

Code de l'énergie

Pour les installations sur serre, les comparaisons sont réalisées par rapport à un référentiel local basé sur les résultats agronomiques et les séries de données historiques disponibles.

Article 7

—

l'exactitude des informations déclarées selon les modalités prévues sur le site www.impots.gouv.fr ; 2° Une attestation d'un expert-comptable ou du commissaire aux comptes, tiers de confiance, ou du comptable public assignataire pour les personnes morales de droit

Article R521-61

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 71 > 78

Code de l'énergie

La nouvelle date commune d'échéance mentionnée à l'article L. 521-16-1 est calculée de telle sorte que la somme des flux de trésorerie disponibles futurs estimés des concessions, actualisés et calculés sur le périmètre de l'ensemble des concessions regroupées

Article 79-1

—

S'il est prévu une rémunération à la charge du propriétaire ou du titulaire de droits sur le bien, elle indique le montant de cette rémunération.

Article 33

—

Les annexes III, IV et VI à XIII sont disponibles sur le site internet du ministère chargé de la santé. - annexe I : Référentiel de certification ;

Article 12

—

Les modèles de formulaires de notification, de déclaration de débarquement ou de transbordement sont disponibles sur le site internet du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche ( http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr /).

Article 2

—

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation du titre professionnel de coordinateur BIM du bâtiment sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

Article 2

—

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation du titre professionnel de BIM modeleur du bâtiment sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

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