Y... des dommages-intérêts pour rupture du contrat de travail alors, selon le moyen, d'une part, qu'un contrat de travail doit être à durée déterminée ou indéterminée, mais ne peut être hybride et ainsi

sous astreinte, certains documents relatifs à la collusion de la société Casino ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Prodim fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée au paiement de dommages-intérêts

En troisième lieu, aux termes de l'article 5 de la Charte de l'environnement : " Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de

que la SCI fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté son opposition à l'état de collocation, fixé à 426 095,48 francs la somme devant lui revenir sur le prix de vente de l'immeuble et rejeté sa demande de dommages-intérêts

le pouvoir d'appréciation qui est le sien en application d'un principe qui n'existe pas, a violé les dispositions des articles 201 et 205 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'en laissant incertain

le second moyen : Attendu que la société Somatherm fait encore grief à l'arrêt d'avoir décidé que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse, de l'avoir condamnée au paiement de dommages-intérêts

En huitième lieu, aux termes de l'article 5 de la Charte de l'environnement : " Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière

Aux termes de l'article 5 de la Charte de l'environnement : " Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible

Aux termes de l'article 5 de la charte de l'environnement : " Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible

remplissage dont la prévision échappait à la volonté du comité interprofessionnel ; que la convention collective prévoyait le renouvellement des contrats sans garantie de durée identique ; que leur terme incertain

; qu'au cas d'espèce, en condamnant l'association et l'assureur à la réparation intégrale des dommages subis par M.

Z..., partie civile, la somme de 20 000 francs de dommages-intérêts ; "aux motifs que le prévenu ne peut utilement soutenir que l'infraction de faux ne serait pas constituée à défaut de préjudice, alors

[J], ès qualités, d'obtenir la mobilisation des garanties frais de retrait et défense pénale recours ; qu'en statuant ainsi sans caractériser ni le caractère inéluctable du dommage ni la conscience que

et l'absence de risque prévisible d'endettement excessif, quand Mme [Y] faisait valoir que la durée des six prêts était de 236, 299, 180, 237 et 298 mois et que sa situation professionnelle était incertaine

Z... fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 4 mars 1999) de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen : 1 / qu'en vertu

licenciement indiquant "ces griefs se rapportent à votre comportement le 30 décembre 1989" ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à verser des indemnités de rupture et des dommages-intérêts

au 1er janvier 2004, ne pouvait être mise en oeuvre dès lors que la société BMES avait pu constater, dès le 1er décembre 2003, la perte de débit et de température, ce dont se déduit seulement que le dommage

visés à la prévention et l'a condamné à un emprisonnement de deux ans avec sursis et à huit amendes de 800 euros chacune ; "aux motifs que "plusieurs causes peuvent concourir à la réalisation d'un dommage