Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour la société Distillerie Brabant société anonyme agissant poursuites et diligences de son président-directeur général en exercice, ladite requête

Par un arrêt n° 22PA02220 du 21 avril 2023, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société Sucrerie Distillerie de Souppes - Ouvré fils contre ce jugement.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Distillerie des Moisans, société anonyme, dont le siège est

La Distillers arrêta aussitôt après la vente de la thalidomide au public.

novembre 2019, la CPAM a évalué le taux d'incapacité permanente partielle de l'assurée à 5% pour les séquelles suivantes :« raideur de D2 avec limitation de la flexion active de l'interphalangienne distale

Par un arrêté du 22 novembre 2005, le préfet de la région Guadeloupe a autorisé la société d'exploitation de la distillerie Bielle à exploiter une distillerie de rhum agricole dans la commune de Grand

La SARL DISTILLERIE DU VIADUC est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 909302028 et exerce une activité de production de boissons alcooliques distillées sous la forme

MEME LOI, S'IL PERMETTAIT, PAR EXCEPTION, LA CONTINUATION D'ACTIVITES COMMERCIALES ACCESSOIRES EXERCEES PAR LES ANCIENNES COMPAGNIES GAZIERES, N'AUTORISAIT NULLEMENT GAZ DE FRANCE A CONTINUER LA DISTILLATION

Par une ordonnance réputée contradictoire en date du 4 mars 2025, le président du tribunal judiciaire de Tours, statuant en référé, disait n'y avoir lieu à réouverture des débats, disait n'y avoir lieu

obligatoire 42hl50 au titre des prestations d'alcool viniques et 1 522 hl50 au titre de la distillation obligatoire soit un défaut de livraison de 1 100,48 hl volume de vin blanc de distillation ;

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 23-14.087 Demandeur(s) : la société Distillerie Douence Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur

complémentaire sis [Adresse 2], production et transformation de fruits, distillerie, vente, accueil touristique.

administratif de Nîmes d'annuler les décisions de l'établissement public national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) du 23 mars 2010 l'excluant du bénéfice des aides aux distillations

. *** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES: Le 8 février 2013, Mme [Q] [R] qui souffrait d'une sciatique a été opérée d'une hernie discale lombaire L4-L5 à la clinique [Établissement 1

Noël Christian Y... du chef de recel d'escroquerie en bande organisée ; que, par ordonnance du 17 septembre 2015, le juge d'instruction disait n'y avoir lieu à suivre ; que les époux X... ont relevé appel

.)" ; "alors qu'il appartient, à la partie qui invoque l'existence d'un abus de confiance, d'établir le détournement ou la dissipation des sommes reçues en vertu de l'un des contrats énumérés par le

de redressement judiciaire et qu'il n'avait aucun droit à la réclamer à plus forte raison au nom de la société DEPEM ; "alors que le délit de banqueroute par détournement d'actif implique une dissipation

été mélangées de façon tout à fait volontaire à d'autres éléments pour échapper à la législation en vigueur ; "alors, d'autre part, que la Cour aurait dû adresser une mesure d'instruction pour dissiper