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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
écembre 2015, qui, dans la procédure suivie, sur sa plaintec/MM. Saïd Y
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00142
28 février 2017
d'ethnie ou de race" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure, qu'à la suite de la publication, le 7 avril 2010, d'un texte intitulé "Nique la France", contenant un disque
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comm
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18 février 2004
après avoir conclu et exécuté une transaction avec le CEPME, a demandé que la société Chris music soit condamnée à lui payer sa part dans la dette commune ; que la société Dimi, absorbée par la société Disques
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00648
20 mai 2025
Lors de cette perquisition, la représentante du bâtonnier de l'ordre des avocats a formé opposition à la saisie de divers disques durs qui ont été placés sous six scellés fermés numérotés opposition-1
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300115
14 février 2019
R... n'a pas été désigné en tant qu'administrateur mais en tant que syndic liquidateur amiable du syndicat dont l'objet a disparu et qui a donc été dissous par le fait que la gestion de l'entretien des
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100482
11 mai 2016
I] [V] ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale a rejeté sa demande, au motif que Mme [P], de nationalité française ayant contracté un premier mariage en Algérie en 1955 avec [Q] [B], non dissous
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00941
21 juin 2017
société Centre médico-chirurgical des jockeys ont conclu une convention constituant le groupement de coopération sanitaire Hôpital privé de Chantilly (le groupement) ; que le groupement s'est trouvé dissous
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00133
12 mars 2025
Le GAEC a été dissous par la survenance du terme statutaire, le 30 août 2014, les opérations de liquidation étant reportées au 30 juin 2016. 3.
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00032
18 janvier 2011
X..., ouvert les scellés et procédé à la duplication de certains fichiers figurant sur l'ordinateur portable, ainsi qu'à la copie, sur un disque, de toutes les informations se trouvant sur le disque dur
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10283
14 octobre 2020
» à surmonter était la réalisation de disques d'une « bonne épaisseur » et que M.
Cour d'Appel
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27 mai 2008
D..., qui a eu la mission de lire les disques d'un salarié M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11446
5 décembre 2018
Après réception de tous vos disques et examen de ceux-ci, nous nous sommes aperçus qu'il existait effectivement un disque pour cette journée alors que vous n'êtes pas venu travailler.
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00033
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24 octobre 2007
effectif, et l'autre correspondant au disque d'un chauffeur routier accompagnant, que François Y... avait opéré une falsification sur les disques du 7 octobre 2005, -que le 7 octobre 2005, François
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03112
20 décembre 2017
seuls messages relevant du champ des investigations puisque, contrairement à d'autres messageries présentant un caractère insécable, le logiciel Apple mail permet un enregistrement individuel sur le disque
Pôle 5 - Chambre 1
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15 janvier 2019
Il fait état de marges supérieures réalisées sur les disques laminés par rapport à celle réalisée sur les disques traditionnels, lesquels ont aujourd'hui été remplacés par lesdits disques laminés.
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13 février 2001
expressément valoir dans ses conclusions d'appel laissées sans réponse qu'il résulte du rapport établi par le service spécial le 11 août 1995, que la contrôleuse de la société Gimat a bien acheté les disques
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2 septembre 2003
de justice des documents saisis l'empêche de percevoir les loyers, de payer les charges et impôts ainsi que de régler les factures de travaux ; qu'elle ajoute que les enquêteurs auraient saisi deux disques
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3 avril 2000
Il ressort de l'ensemble de ces considérations qu'à l'exception du disque des succès de Mike BRANT interprétés par Tony BRAM'S, les trois autres disques mentionnés à la prévention comportent bien des indications
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6 mai 1997
1993 et a saisi le conseil de prud'hommes en paiement de diverses sommes pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et aux fins de voir son employeur, la société Frigedoc, lui communiquer les disques
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15 mars 1977
PROPOSAIENT A UNE CLIENTELE DE COMMERCANTS NON SPECIALISES, EN VUE DE LEUR REVENTE AU DETAIL, DES LOTS DE DISQUES DISPOSES EN COFFRETS DANS LESQUELS, AU-DESSOUS DE QUELQUES DISQUES DE BONNE QUALITE, ETAIENT