CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

279 869 résultats pour « directives »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137224dcd580146773fbd99

Cassation

13 décembre 1994

13 décembre 1994

suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Nouméa industries, dont le siège est à Nouméa (Nouvelle-Calédonie), Lotissement industriel de Ducos, lot n° 1, représentée par son président-directeur

Source officielle

Page 20 sur 13994

← PrécédentSuivant →
CC

soc

61372445cd5801467741417b

Cassation

8 décembre 2004

8 décembre 2004

généraux de la société OGS et du groupe OGS qu'un dialogue s'était instauré entre la direction de l'entreprise et M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02187

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

la délégation par la direction générale concernait uniquement l'hypothèse où il y serait mis fin au cours de ses fonctions de directeur du développement, et que cette délégation avait nécessairement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00981

Cassation

22 octobre 2025

22 octobre 2025

pour "mener à bien la procédure de rupture conventionnelle sollicitée par la salariée", que la convention de rupture avait précisément été signée par la directrice de l'association qui "n'avait pas le

Source officielle
CC

cr

6137256dcd5801467741da5a

Cassation

10 janvier 1995

10 janvier 1995

dominical, l'a condamnée à deux amendes de 5 000 francs chacune ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 119, 100 et 235 du traité CEE, de la directive

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00486

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

96/34/CE du Conseil du 3 juin 1996 modifiée par la directive 2010/18/UE du Conseil du 8 mars 2010 portant application de l'accord-cadre révisé sur le congé parental ; 2°/ que, dans ses écritures, Mme

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00626

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

recrutement à sa tête d'un directeur régional, ayant pour effet de réduire le périmètre d'intervention de chacun des directeurs régionaux, dans le but d'apporter plus de proximité avec les salariés et

Source officielle
CC

soc

613723c5cd5801467740df33

Cassation

3 juillet 2001

3 juillet 2001

emploi, de sa qualification et de leurs incidences notamment sur les salaires ; que la RTF, l'ORTF et Radio France se sont abstenues de toutes justifications ou explications concernant les actes de direction

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00486

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

de l'UGECAM était assurée par le directeur général, que le CODIR, instance décisionnelle, regroupait seulement le directeur général, la directrice comptable et financière également en charge du secteur

Source officielle
CC

cr

61372595cd5801467741ef97

Cassation

26 mai 1994

26 mai 1994

, ne peut opposer aux particuliers le non accomplissement, par lui-même, des obligations qu'elle comporte ; qu'en l'espèce, il résulte de l'article 5 de la directive n° 88/301/CEE du 16 mai 1988 que les

Source officielle
CC

cr

61372625cd58014677423496

Cassation

26 mars 2002

26 mars 2002

générales ou particulières qui vous seront données par la direction générale, les fonctions de directeur de magasin... à ce titre, vous aurez la responsabilité pleine et entière de notre magasin... "

Source officielle
CC

soc

613724d4cd58014677418b62

Cassation

8 novembre 2006

8 novembre 2006

, élément constitutif d'une unité économique et sociale, existe lorsque les sociétés d'un même groupe sont dirigées par un même groupe de personnes, assurant, de fait, un pouvoir de direction unique ;

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02773

Cassation

7 janvier 2020

7 janvier 2020

Or, l'on découvre dans ce rapport qu'à peine le versement effectué, la direction décide d'augmenter ses salaires de 10 %.

Source officielle
CC

cr

61372654cd58014677424ba6

Cassation

30 juin 2004

30 juin 2004

générale des impôts datée du 6 septembre 1988 comme décision personnelle du directeur des services fiscaux ne constituant pas par conséquent une écriture publique au sens de l'article 441-4 du Code pénal

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00140

Cassation

19 mars 2025

19 mars 2025

La société Dana-Farber fait grief à l'arrêt de rejeter le recours qu'elle a formé contre la décision du directeur général de l'INPI du 13 juillet 2021, alors « que si le demandeur à un CCP doit, devant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00715

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

En effet, présentes à cette réunion extraordinaire du CHSCT, elles ont pu expliquer à la Direction l'ensemble des faits qui vous sont reprochés et qui avaient largement été minimisés auprès de la Direction

Source officielle
CC

soc

61372260cd580146773fc740

Cassation

19 janvier 1995

19 janvier 1995

l'employeur doit s'apprécier au jour de l'échéance de la dette de cotisation ; qu'en se bornant à retenir que l'employeur était de bonne foi dès lors que les contrats avaient été approuvés par le directeur

Source officielle
CC

soc

613723a4cd5801467740c6b3

Cassation

31 mai 2001

31 mai 2001

ne suppose pas que celui-ci soit en permanence présent au côté de la sage-femme et de la parturiente ; qu'il suffit que le médecin ait pris la responsabilité de l'intervention, qu'il ait donné des directives

Source officielle
CC

soc

6079b1d19ba5988459c53c85

Cassation

26 janvier 2005

26 janvier 2005

mettre en place un comité d'entreprise commun, alors, selon le moyen : 1 / que l'unité économique et sociale entre plusieurs sociétés juridiquement distinctes suppose l'existence d'une unité de direction

Source officielle
CC

soc

61372366cd580146774093d1

Cassation

7 juillet 1999

7 juillet 1999

Hugues X... a été embauché le 10 juin 1993 par la société Reboul SMT en qualité de directeur général de la division "pulvérisation" ; qu'il a été licencié pour faute grave le 23 mars 1995, l'employeur

Source officielle