[K] à la direction de l'entreprise, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 3111-2 du code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel, qui

Au sein de l'établissement de Mantes la Jolie, il a été décidé de regrouper les fonctions maintenance, travaux neufs, et entretien général et outillage sous la direction d'un responsable unique, ce qui

Il explique que progressivement il a senti une scission dans le Comité de direction ; tout se décidait dans le bureau du Directeur où se réunissaient uniquement Monsieur [E], Monsieur [Q] et Madame [R]

Elle soutient que : - il n'existe aucune interdiction de confier les fonctions de la direction générale d'une société par actions simplifiée (SAS) à un tiers.

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la délégation unique

construction - bois - ameublement CGT, dont le siège est [...]                                            , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, après avis de la Chambre commerciale, en application de l'article 1015-1

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

de la SA ne peut soutenir qu'il n'a pas d'autre mission que celle d'appliquer les directives de l'actionnariat, le directoire étant investi des pouvoirs les plus étendus pour la direction et la gestion

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

des Alpes-Maritimes CGT", dont le siège est ..., 3 / de l'union syndicale de la construction CGT des Alpes-Maritimes, dont le siège est ..., 4 / du comité d'entreprise de la société anonyme à Directoire

tribunal de grande instance de Grasse, au profit de la société Crédit du Nord, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

tribunal de grande instance de Grasse, au profit de la société Crédit du Nord, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

de la direction et une situation de blocage Sur le premier grief : La S.A.R.L.

défaillance de l' activité de la société DA ; Considérant qu'il résulte des énonciations précédentes que les activités de la société DFS et la société DA, pour le moins complémentaires, placées sous une direction

branche du deuxième moyen et le troisième moyen, réunis : Vu l'article L. 2326-1 du code du travail alors applicable ; Attendu selon ce texte que, pour décider qu'ils constitueront la délégation unique

Or, l'on découvre dans ce rapport qu'à peine le versement effectué, la direction décide d'augmenter ses salaires de 10 %.