Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 7 novembre 2006, qui, pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, l'a condamné à

son ancienne directrice de cabinet, démissionnée à la suite de la publication d'un roman pamphlétaire sur le conseil général, n'a pas reculé devant cette difficulté : elle a attaqué en diffamation

Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 23 mars 1998, qui, sur plainte de X... du chef de diffamation publique envers un particulier, l'a condamné à 5

H., directeur de la publication "Ouest France", du chef de diffamation à la suite de la publication dans ce journal, le 7 octobre 1987, d'un article diffamatoire à l'égard de l'association "l. F.

[S] [V] et [J] [F] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Limoges, chambre correctionnelle, en date du 25 juin 2021, qui, pour diffamation publique envers un particulier, les a condamnés

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Diam par la société Ardian France

La société Dim froid a procédé à la réalisation des travaux et à la mise en service d'une pompe à chaleur réversible. 4.

EXPRESS EXPANSION, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 23 mars 2005, qui, dans la procédure suivie contre le premier du chef de diffamation

E..., des chefs de diffamation publique et injures publiques envers un particulier et complicité ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 21 juin 2016 où étaient présents dans

[J] [K] et [P] [V], du chef de diffamation publique envers particulier, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 26 janvier 2016

Jean-Luc X..., du chef de diffamation publique envers un particulier, l'a condamnée à 1 000 euros d'amende avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats

PARIS, 11ème chambre, en date du 22 septembre 2004, qui, dans la procédure suivie contre Olivier Y..., Jean-Charles Z..., Guillaume A..., et les Editions DENOEL, civilement responsable, du chef de diffamation

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 9 juillet 2003, qui, pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un service public, l'a condamné à 750

à qui un tel abus est imputé, ait bénéficié des garanties que prévoit le droit de la presse ; qu'en énonçant d'une part que les faits qui ont justifié le licenciement de Mme X... constituent une diffamation

l'arrêt d'avoir déclaré l'action prescrite alors que, d'une part, en ne recherchant pas "in concreto" si la publication des articles litigieux ne constituait pas une faute civile, différente de la diffamation

contrat conclu avec cette dernière et qu'en conséquence, Creanet conserve le chiffre d'affaires généré par les connexions des internautes sur les sites Carpe Diem ; que Frédéric H... a négocié le fait

; qu'en novembre 2001, la société Creanet concluait un contrat avec la société Tecnopolis lui garantissant l'intégralité du chiffre d'affaires réalisé par Carpe Diem ; que, selon les explications de

La plainte visait, au titre de la diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, la mise en ligne du texte suivant : « M. F...