reprochent à la Société Générale un manquement à son devoir d’information.

reprochent à la Société Générale un manquement à son devoir d’information.

reprochent à la Société Générale un manquement à son devoir d’information.

Elle fonde ses demandes sur le comportement fautif de la caisse qui a manqué à son devoir d'information.

d'information et de conseil ; ALORS QUE l'assureur est tenu d'un devoir général d'information et de conseil, notamment en matière d'assurance collective de retraite complémentaire ; qu'en l'espèce,

Sur un prétendu manquement à une obligation d'information de la BNP PARIBAS Madame [X] évoque un moyen relatif à un prétendu manquement de la banque à un devoir d'information.

aurait eu connaissance, la cour d'appel a violé le même texte ; Mais attendu qu'une situation déficitaire lors du premier exercice d'une société ne pouvant être exclue a priori, il entrait dans le devoir

et de conseil ; En conséquence : - débouter la société AAS de ses demandes formulées au titre de l'article L.112-4 du code des assurances et du devoir d'information et de conseil.

préalable sur ces possibles effets spécifiques ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt (Agen, 12 mars 2008) de l'avoir déboutée de ses demandes, alors, selon le moyen, que le devoir d'information

et de conseil pèse sur son débiteur ; qu'en énonçant qu'il n'est pas démontré que la banque avait manqué à son devoir d'information et de conseil à l'égard de M.

qu'après le décès du mari, le 30 décembre 1989, l'épouse a assigné la Caisse de Crédit agricole pour lui demander de prendre à sa charge le remboursement des échéances, en lui imputant un manquement à son devoir

placement pour des opérations spéculatives, sans vérifier si un tel comportement, à l'opposé du but constaté, ne serait pas résulté d'une incitation des conseillers de la banque ; 2°/ qu'une banque a le devoir

attaqué d'avoir débouté la société KHEOPS UNIVERSAL de l'ensemble de ses demandes à l'égard de la société CAMPING ASSUR CONSEIL, Aux motifs propres que si le courtier était personnellement tenu d'un devoir

leur intégralité à la BNP les conséquences de l'annulation du mandat à savoir la moins-value résultant de la baisse des cours des titres la cour d'appel a relevé que cette banque avait manqué à son devoir

qu'elle n'a pas mises à jour et a manqué à son devoir d'information.

qu'elle n'a pas mises à jour et a manqué à son devoir d'information.

qu'elle n'a pas mises à jour et a manqué à son devoir d'information.

qu'elle n'a pas mises à jour et a manqué à son devoir d'information.

qu'elle n'a pas mises à jour et a manqué à son devoir d'information.

entre le 15 janvier 2004 et le 15 janvier 2008 inclus, aucun des douze indices composant le panier ne baissait de plus de 30 % par rapport à son cours initial ; que l'assureur justifie avoir rempli son devoir