Sont habilités à définir les zones d'interdiction où, aux termes des articles L. 332-4 du code de justice militaire et R. 645-2 du code pénal, il est interdit d'exécuter sans autorisation de l'autorité militaire ou maritime des dessins, levés ou des enregistrements

Article ANNEXE 2

—

Dessinateurs. Educateurs de jeunes enfants. Educateurs techniques spécialisés. Ingénieurs hospitaliers. Ingénieurs hospitaliers en chef de classe normale. Maîtres ouvriers. Moniteurs-éducateurs. Ouvriers professionnels qualifiés.

Article L335-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 65 > 50

Code de la propriété intellectuelle

Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon

Article Annexe

—

Elaborer le dossier d'avant-projet d'un système mécanique Réaliser l'analyse fonctionnelle d'un mécanisme. Rédiger le cahier des charges fonctionnel d'un produit industriel.

Article Annexe V

—

Dessins détaillés de chaque composant, de manière à pouvoir aisément les repérer et les identifier, et indication des matériaux employés.

Article Annexe II - IV. Maquette 23

—

Evaluation - proposition d'un dessin d'essai clinique ; 3.

Article Annexe I (suite)

—

Modèles réels, 3 D Dessin d'ensemble Les symboles de positions sont correctement définis. C 1.1.9 Décrire une solution constructive à partir d'une représentation volumique ou d'un objet réel.

Article Annexe I

—

- Le dessin de définition d'une pièce, du mécanisme étudié, est réalisé dans le respect des normes, sans erreur ni omission.

Article R2142-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 91

Code de la santé publique

La personne responsable mentionnée à l'article L. 2142-3-1 doit satisfaire à l'une des exigences prévues à l'article R. 2142-11 et justifier d'une expérience pratique d'au moins deux ans en médecine et en biologie de la reproduction.

Article R122-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 96 > 15

Code de la propriété intellectuelle

Les oeuvres mentionnées à l'article R. 122-2 sont les oeuvres originales graphiques ou plastiques créées par l'auteur lui-même, telles que les tableaux, les collages, les peintures, les dessins, les gravures, les estampes, les lithographies, les sculptures

Article D181-15-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 93 > 12

Code de l'environnement

Lorsque l'autorisation environnementale tient lieu d'autorisation de modification de l'état des lieux ou de l'aspect d'un site classé ou en instance de classement, le dossier de demande est complété par les informations et pièces complémentaires suivantes

Article 14-5

—

Valorisation des actes conservateurs des tissus dentaires Les partenaires conventionnels rappellent leur attachement à privilégier le recours à des soins conservateurs plus respectueux des dents et des tissus dentaires, en favorisant la qualité et la

Article 6 bis

—

I. − Les fonctionnaires titulaires d'un grade classé en catégorie C ou D ou de niveau équivalent, nommés au grade de dessinateur, sont classés dans leur nouveau grade à identité d'échelon.

Article Annexe V

—

dessin gouaché ; - réalisation d'un dessin technique ; - réalisation d'une maquette (étude plasticienne).

Article Annexe V

—

DOSSIER RELATIF À LA SÉCURITÉ MICROBIOLOGIQUE Ces données sont fournies pour les tissus, leurs dérivés, les cellules et les préparations de thérapie cellulaire ainsi que pour tout produit d'origine biologique entrant dans la composition du produit fini

Article 14-3

—

Prise en charge de nouveaux actes et revalorisations des actes conservateurs des tissus dentaires, en appui du dispositif de rééquilibrage Les partenaires conventionnels proposent de revaloriser les honoraires des actes conservateurs et chirurgicaux suivants

Article D1222-16-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 96 > 97

Code de la santé publique

au 3° de l'article L. 1222-8 contribue au financement : 1° Des activités de service public permettant d'assurer la continuité territoriale de la délivrance de produits sanguins labiles ; 2° Des activités de service public associées aux soins, aux tissus

Article R1333-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 01 > 68

Code de la santé publique

Pour le calcul des doses efficaces et des doses équivalentes, un arrêté des ministres chargés de la radioprotection et du travail définit, compte tenu des effets des radionucléides sur les différents tissus et organes du corps humain : 1° Les méthodes

Article R612-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 28 > 04

Code de la propriété intellectuelle

Les schémas d'étapes de processus, les diagrammes ainsi que les courts extraits de programmes d'ordinateurs présentés sous forme d'organigrammes nécessaires à la compréhension de l'invention sont considérés comme des dessins.

Article L143-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 38 > 22

Code de commerce

industrielle, les inscriptions, radiations et délivrances d'états ou certificats négatifs concernant les ventes, cessions ou nantissements des fonds de commerce qui comprennent des brevets d'invention ou licences, des marques de produits ou de services, des dessins

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