Le X... à la suite du refus qu'elle lui a opposé, la cour d'appel qui affirme que les allégations sont imprécises, que les faits dénoncés ne se sont pas produits sur les lieux du travail, mais au domicile

sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, et d'avoir énoncé qu'elle avait signé, le 5 décembre 1988, un reçu pour solde de tout compte qu'elle n'aurait jamais dénoncé

Le CDF fait grief à l'arrêt de rejeter son recours dirigé contre la décision de l'Autorité, alors : « 1°/ que le fait, pour un syndicat professionnel de médecins, de dénoncer des pratiques et des modes

d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 12 octobre 1999, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte avec constitution de partie civile contre personne non dénommée des chefs de vol et dénonciation

de complicité de dénonciation calomnieuse sans constater qu'il avait été préalablement statué sur la fausseté du fait dénoncé, la Cour a privé sa décision de base légale ; "alors, d'autre part, que

Soutenant que son licenciement était nul comme ayant été prononcé notamment à raison de la dénonciation par lui de faits de corruption, il a saisi la juridiction prud'homale, le 10 juillet 2014, de

Jean-Paul, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 6 février 2003, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Pierre Y... pour dénonciation calomnieuse

une prime de campagne versée le 31 juillet pour la période allant du 1er juillet de l'année précédente au 30 juin de l'année en cours; que, le 30 juin 1995, la société Sica du Silo de La Rochelle a dénoncé

[Y] qui n'avaient pas été entendus en première instance, aux motifs inopérants que la dénonciation des citations à parquet n'avait pas eu lieu, que la prétendue nécessité d'y procéder avait été expressément

base légale, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la requête en annulation d'actes de la procédure présentée par Claude X... ; "aux motifs que le requérant dénonce

, 8, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué en date du 21 mars 2002 a déclaré prescrits les délits d'usure dénoncés

au vendeur au sens de l'article 39, soit quinze jours après avoir elle-même été attraite en justice" ; qu'en statuant ainsi, sans rechercher si la dénonciation à la société Beologic le 12 août 2014 était

Y... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande dirigée contre la commune, alors, selon le moyen : 1 / que l'obligation faite au propriétaire de dénoncer à l'autorité expropriante l'existence

Code pénal, R. 5132-7 et suivants du Code de la santé publique, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué s'est reconnu compétent pour connaître des faits dénoncés

pourvoi formé par : - ARNAUD B..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 15 janvier 1997, qui a relaxé Jean-Michel A... du chef de dénonciation

par la partie civile ; qu'en l'espèce, Gratien X... dénonçait, dans sa plainte avec constitution de partie civile, non seulement l'absence de mise en place, par l'anesthésiste, d'un protocole antiallergique

L..., ès qualités, au prétexte que les textes n'exigeaient pas que les actes des deux cautionnements prévus par les jugements du 10 mars 2015 fussent joints à l'acte de saisie et à sa dénonciation, que

X..., décrit notamment comme boulimique de travail et imaginatif ; que l'infraction de dénonciation calomnieuse suppose la dénonciation de faits que l'on sait totalement ou partiellement inexacts ; que