X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

ont été agréées par le maître de l'ouvrage, est payé directement par lui pour la part du marché dont il assure l'exécution ; Attendu que pour débouter la société Accoplas de sa demande en paiement du

contredire, affirmer que les jours de repos non pris ne pouvaient donner lieu à paiement d'un salaire et confirmer le chef du jugement entrepris ayant condamné la SHCD à payer à M.

par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit de la Société civile immobilière Le Grand Valtin, sise 35, rue mathurin Régnier, Paris (15e), défenderesse à la cassation ; La demanderesse

société Hydroplus et en garantie les sociétés CEP industrie et Gal'Valence ; que la société Hydroplus a opposé l'exception d'inexécution et demandé le paiement de dommages-intérêts ; Sur le second moyen

aussi bien que des garants" et l'a condamné à réparer le préjudice en étant résulté ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Bail investissement fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande

Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'un solde de commissions au titre de retenues pour factures impayées, alors, selon le pourvoi, que, dans ses conclusions dénaturées

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 février 2026, la société MRA Groupe (Ecair), représentée par Me Giboire, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 9 mars 2026

du solde de prix ; que la cour d'appel a rejeté la demande en résolution, accueilli pour partie la demande de dommages-intérêts ainsi que la demande en paiement du solde de prix ; Sur le premier moyen

par l'article 1291 du Code civil ne sont pas réunies à la date de la cession ; que, dès lors, l'arrêt ne pouvait décider que la société HLM de l'Essonne, débiteur cédé, était fondée à opposer à la demande

2019, a'notamment : - prononcé la déchéance du droit aux intérêts de la société Creatis à compter du 10 mai 2011 ; - débouté la société Creatis de ses demandes de paiement du solde du crédit, de capitalisation

dû ; sa demande en paiement du solde est donc recevable ; - le devis produit par la commune n'émane pas d'elle mais de la société Midi Aquitaine, qui est une société distincte ; ce devis n'est pas

, l'emprunteuse a fait valoir la forclusion de l'action en paiement de la banque ; Attendu que pour débouter la banque de sa demande en paiement du solde du prêt, l'arrêt retient que le prêteur doit,

dans lequel passait la canalisation de celle-ci s'étant effondrée, la CMESE lui a demandé en vain de procéder à des travaux puis a fait procéder à des travaux de dérivation de la canalisation par une

de Y..., épouse X..., demeurant ..., 3 / de la société civile immobilière (SCI) des Bruyères, dont le siège est ... et actuellement sans adresse connue, défendeurs à la cassation ; La demanderesse

de sa demande en paiement du solde du prix du marché, alors, selon le pourvoi, que, dans un contrat synallagmatique, l'inexécution par l'une des parties de quelques-uns de ses engagements n'affranchit

La décision sera dès lors confirmée en ce qu'elle a débouté Mme [B] de ses demandes en paiement d'un rappel de salaire et de solde d'indemnité compensatrice de préavis. 2) Sur la demande en paiement

DE DISCIPLINE QUI S'ETAIT PRONONCE LE 2 DECEMBRE 1966 POUR SON LICENCIEMENT AVEC PAIEMENT DES INDEMNITES CONTRACTUELLES DE RUPTURE ; QU'IL FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR DEBOUTE DE SES DEMANDES