MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande principale Les défendeurs s'étant exécutés, il n'y a dès lors plus lieu à statuer sur la demande de retrait et de suppression de la vidéo litigieuse.

A l'audience, la [6] a indiqué à la cour qu'elle avait acquiescé à la demande de retrait de la société [7].

A l'audience, la [6] a indiqué à la cour qu'elle avait acquiescé à la demande de retrait de la société [7].

Elle soutient que le permis de construire, objet du litige, a été retiré par un arrêté du 4 juillet 2022 à la suite de la demande de retrait déposée par la SCI Pojolu le 22 juin 2022.

; 2 ) que la CRAM de Normandie produit au débat un document émanant de ses services et intitulé "choix concernant votre demande de retraite" qui, signé par Mme X..., le 30 juillet 1997, mentionne qu'elle

Monsieur [P] avait également cotisé à des caisses de retraites complémentaires AGIRC et à ARRCO durant toute sa carrière et il avait également introduit une demande de retraite auprès de ces caisses de

Par conclusions notifiées par voie électronique le 15 mai 2024, la société Women & men s’est désistée de sa demande de retrait de pièce formée devant le juge de la mise en état.

Plombières, devenue société Baratem, de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de Mme X... et de la société Plombinoise casino, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la demande

[U] verse aux débats un imprimé de demande de retraite personnelle à l'entête de la caisse régionale d'assurance retraite et de la santé au travail, daté manuscritement du 06 novembre 2018, avec demande

de retrait présentée le 6 octobre 2022, après l'expiration du délai de recours, n'a pas eu pour effet de rouvrir le délai de recours, si bien que le rejet de la demande de retrait n'est pas susceptible

Sur la demande de retrait de pièces A l'appui de sa demande de retraits des pièces 8, 9, 10 et 11 (listing des véhicules, récapitulatif mensuel des passages, extraits de vidéosurveillance), Mme [M] [D

Par courrier du 6 juillet 2021, la société FRAMI a demandé le retrait de cet arrêté. Une décision implicite de rejet est née du silence gardé sur cette demande.

Ainsi, les recours des 21 février 2020 et 2021 n'évoquaient pas la demande de retrait du compte employeur de la société [2] de la maladie de Mme [T].

Après avoir été destinataire des observations de l’intéressé, le ministre de l’intérieur a maintenu sa demande de retrait de l’autorisation de M.

[W] que le relevé ne vaut pas demande de retraite ni notification.

À la date de l'audience du 14 décembre 2007, les époux [C] et Mr [L] [X] ont demandé le retrait du rôle conformément aux dispositions des articles 382 du code de procédure civile.

Elle fonde également sa demande de retrait sur le manquement de M.

a rejeté sa demande de retrait du permis de construire valant permis de démolir accordé le 11 février 2022 à la SAS DM Promotion sur la parcelle cadastrée AW n° 127, d’une surface totale de 1 395 m²,