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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00228_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Mme B F, née le 2 octobre 1993, de nationalité nigériane, est, selon ses déclarations, entrée irrégulièrement en France en 2016. Son compagnon M.

Source officielle

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00229_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Mme B F, née le 2 octobre 1993, de nationalité nigériane, est, selon ses déclarations, entrée irrégulièrement en France en 2016. Son compagnon M.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2600734_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

A..., ressortissant tunisien né le 19 novembre 1998 à Gabes, est, selon ses déclarations, entré irrégulièrement le 3 juin 2022 en France où il s'est maintenu en méconnaissance d'une précédente mesure d'éloignement

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402476_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

A..., ressortissante albanaise née le 4 août 1991, est, selon ses déclarations, entrée irrégulièrement en France le 17 avril 2017.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102397_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

B A, ressortissant guinéen né le 23 mars 2000, est, selon ses déclarations, entré irrégulièrement sur le territoire français le 5 mars 2019.

Source officielle
CC

cr

61372541cd5801467741c3b2

Cassation

10 février 1993

10 février 1993

étrangers en France, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, défaut de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, infirmant le jugement ayant prononcé la relaxe, a déclaré

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2300309_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

B C, ressortissant algérien né le 1er mai 1996 à Mostaganem, qui se maintient irrégulièrement en France où il est, selon ses déclarations, entré irrégulièrement en 2020, a été condamné une première fois

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2203170_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

B, ressortissant malien, né le 31 décembre 1997, alias A B né le 1er janvier 2003 est, selon ses déclarations, entré irrégulièrement en France et y séjourne sans être muni des documents et visa exigés

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02240_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

A, ressortissant guinéen, est, selon ses déclarations, entré irrégulièrement sur le territoire français le 28 novembre 2022, en vue de solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02695_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

B A, ressortissant sénégalais, né le 6 juin 1978 à Nabadji (Sénégal), est entré irrégulièrement en France en 2017, selon ses déclarations.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2402406_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

, ressortissant guinéen se disant né le 3 décembre 2007 à Yattaya Centre aux termes d'un jugement supplétif du tribunal de première instance de Dixinn en date du 20 novembre 2023, est, selon ses déclarations

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03334_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

B, ressortissant angolais né le 14 juillet 1999, qui a déclaré être entré en France en 2018 et qui a fait l'objet, le 22 juin 2021, d'un arrêté du préfet de la Somme portant refus de séjour et obligation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00093

Cassation

25 janvier 2022

25 janvier 2022

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a infirmé le jugement et a déclaré prescrite l'action publique à l'égard des faits poursuivis sous les qualifications d'exécution irrégulière de travaux d'une

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201292_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Mme A B, ressortissante arménienne née le 25 décembre 1991 à Argavand (Arménie), serait, selon ses déclarations, entrée irrégulièrement en France le 30 mars 2011.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2204070_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite ; il se trouve désormais en situation irrégulière sur le territoire français et peut faire l'objet d'une mesure d'éloignement et d'un placement

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2502436_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante chinoise née en 1986, est selon ses déclarations entrée irrégulièrement en France le 14 décembre 2011 pour y solliciter le bénéfice de l’asile.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2500688_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

A B C, ressortissant algérien né le 30 juillet 1995 à Mostaganem, est, selon ses déclarations, entré irrégulièrement le 1er octobre 2018 en France sous une identité d'emprunt en se prétendant mineur né

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001716_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

A C, ressortissant malien né en 2001, est, selon ses déclarations, entré irrégulièrement en France le 30 mars 2019 afin d'y solliciter l'asile.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202444_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Il ressort des pièces du dossier que Mme E A C, ressortissante comorienne née le 28 novembre 1988, est, selon ses déclarations, entrée irrégulièrement en France métropolitaine le 18 mars 2019 en provenance

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2501265_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

B C, ressortissant marocain né le 1er janvier 1999 à Ishak, est, selon ses déclarations, entré irrégulièrement en mai 2024 en France où l'irrégularité de sa présence a été révélée par son audition le 29

Source officielle