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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00997

Cassation

19 juin 2024

19 juin 2024

[G] [U] a été mis en examen des chefs susvisés et placé en détention provisoire. 3.

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00266

Cassation

4 février 2025

4 février 2025

prolongeant sa détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01151

Cassation

20 août 2025

20 août 2025

la plaçant en détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

61372651cd580146774249db

Cassation

5 août 2004

5 août 2004

du procureur de la République, tant pour le placement en détention provisoire que pour la prolongation de la détention ; qu'en l'espèce, Mohamed X... faisait valoir que la convocation de son avocat au

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00601

Cassation

13 avril 2021

13 avril 2021

prolongeant sa détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00558

Cassation

5 avril 2022

5 avril 2022

ou séquestration arbitraires, violences aggravées, escroquerie et tentative d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01682

Cassation

26 novembre 2025

26 novembre 2025

prolongeant sa détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01858

Cassation

11 septembre 2019

11 septembre 2019

détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

61372636cd58014677423cd4

Cassation

31 octobre 2001

31 octobre 2001

dégradant ; qu'en conséquence, il appartient au juge d'instruction et au personnel pénitentiaire de se renseigner sur l'état de santé d'une personne mise en examen préalablement à son placement en détention

Source officielle
CC

cr

6137260ccd580146774228ea

Cassation

6 juin 2000

6 juin 2000

excède huit mois en matière correctionnelle, les décisions ordonnant la prolongation de la détention provisoire doivent comporter les indications particulières qui justifient en l'espèce la poursuite

Source officielle
CC

cr

évrier 1996, qui, dans la procédure suiviec/Alain X

613725b4cd5801467741feaf

Cassation

26 juin 1996

26 juin 1996

du même jour la chambre d'accusation avait infirmé l'ordonnance clôturant l'information, retourné le dossier au juge d'instruction pour poursuivre celle-ci, et par cette décision avait redonné à la détention

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01715

Cassation

18 décembre 2024

18 décembre 2024

prolongeant sa détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00571

Cassation

31 mars 2026

31 mars 2026

révoquant son placement sous contrôle judiciaire et le plaçant en détention provisoire.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01696

Cassation

1 septembre 2020

1 septembre 2020

G... et H..., mis en examen notamment des chefs susvisés, ont été placés en détention provisoire. 3.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01220

Cassation

26 septembre 2023

26 septembre 2023

prolongeant sa détention provisoire.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00598

Cassation

13 avril 2021

13 avril 2021

prolongeant sa détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04324

Cassation

6 septembre 2016

6 septembre 2016

de la prolongation de cette détention, son avocat, inscrit au barreau de Paris, a été convoqué le 14 avril 2016, par télécopie, pour un débat contradictoire devant le juge des libertés et de la détention

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01203

Cassation

15 septembre 2021

15 septembre 2021

le plaçant en détention provisoire.

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cr

613725cecd58014677420a88

Cassation

26 mars 1998

26 mars 1998

PARIS, en date du 31 octobre 1997, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'association de malfaiteurs ayant pour objet de préparer un acte de terrorisme, a ordonné la prolongation de sa détention

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CC

cr

é suffisantes les charges réuniesc/Jean-Louis X

61372699cd58014677426ea6

Cassation

26 juillet 2006

26 juillet 2006

à PARIS où il s'était rendu avec son fourgon qui lui servait d'abri ; qu'il existe également, selon les experts, un risque de récidive de comportements violents ; "alors, d'une part, que la détention

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