Codes de loi français

Article Annexe

espèces de faune et de flore sauvages peuvent être consultées à la préfecture de la Sarthe, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement et de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire

Article 4

défini à l'article 2 est réparti en sous-quotas entre les unités de gestion anguille selon les quantités suivantes : UNITÉ DE GESTION ANGUILLE (UGA) QUOTA PAR UGA (kg) Artois-Picardie Seine-Normandie Bretagne Loire

Article 1

SGAR Pays de la Loire. SGAR Bretagne.

Article 9

Le canton n° 8 (Mornant) comprend les communes suivantes : Ampuis, Beauvallon, Chabanière, Chaussan, Condrieu, Echalas, Les Haies, Loire-sur-Rhône, Longes, Mornant, Riverie, Saint-Cyr-sur-le-Rhône, Saint-Laurent-d'Agny, Saint-Romain-en-Gal, Saint-Romain-en-Gier

Article Annexe 1

Loire et cours d'eau côtiers vendéens et bretons. Comité de bassin de Loire-Bretagne. Garonne, Adour, Dordogne, Charente et cours d'eau côtiers charentais et aquitains. Comité de bassin d'Adour-Garonne.

LEGIARTI000036258056

m 3 000,00 4 000 Moins de 25 m 50,66 397 dont Bretagne 48,83 287 dont Nouvelle Aquitaine 1,83 110 Tableau 2 Régions Jauge GT Puissance kW Moins de 25 m 31,95 416 dont Corse 9,02 73 dont Hauts de France 18,72 167 dont Pays de la Loire

Article Annexe

espèces de faune et de flore sauvages visée peuvent être consultées à la préfecture de la Sarthe, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire

Article 2

0,859859 7 395 294 766 Isère 2,183925 108 942 196 137 Jura 0,583236 32 625 113 814 Landes 0,488416 31 947 87 758 Loir-et-Cher 0,429212 31 699 153 617 Loire 1,236954 49 154 205 729 Haute-Loire 0,250635 33 334 47

LEGIARTI000026312943

DÉPARTEMENTS POPULATION TOTALE MONTANT DE LA CONTRIBUTION 01 Ain 605 892 22 007,37 02 Aisne 554 521 20 141,46 03 Allier 353 362 12 834,91 04 Alpes-de-Haute-Provence 164 519 5 975,70 05 Hautes-Alpes 141 153 5 127,00 06 Alpes-Maritimes 1 094

Article 1

Etang de Canet Saint-Nazaire et la partie de l'étang de Salses-Leucate située dans le département des Pyrénées-Orientales inclus.

Article Annexe 2

DÉPARTEMENT SIP-SIE CRÉÉ STRUCTURES DONT L'ACTIVITÉ DATE DE CRÉATION Aisne SIP-SIE de Chauny. CDI-SIE de Chauny. 1er avril 2009 SIP-SIE de Guise. CDI-SIE de Guise. 2 avril 2009 SIP-SIE d'Hirson.

Article 1

En application du III de l'article 3 du décret du 29 avril 2010 susvisé, les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des régions Nouvelle-Aquitaine, Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Grand

Article Annexe V

Doubs à l'amont de la Saône-et-Loire, Loue. DDE 25 DIREN Rhône-Alpes 27 juin 2006 Rhône amont. Rhône jusqu'à la confluence avec l'Ardèche.

LEGIARTI000030463520

CHU DE NANTES PAYS DE LA LOIRE CLINIQUE CHIRURG.SAINTE-MARIE PAYS DE LA LOIRE CLINIQUE BRETECHE VIAUD PAYS DE LA LOIRE

LEGIARTI000047333680

6698433,000000 4GFIXE_A1_37_S_01 1 211 Centre-Val de Loire Indre-et-Loire 4GFIXE_A1_37_S_02 SFR 539338,000000 6632100,000000 4GFIXE_A1_37_S_02 1 213 Centre-Val de Loire Indre-et-Loire 4GFIXE_A1_37_S_04 SFR 527140,000000 6645133,000000 4GFIXE_A1_37

Article 1

A titre expérimental, jusqu'au 31 juillet 2022, pour les vins de base destinés à l'élaboration de vins effervescents bénéficiant des appellations d'origine protégées "Crémant de Loire" et "Crémant d'Alsace", un volume complémentaire individuel peut être

Article 2

Annexe La liste des espèces d'oiseaux annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des espèces d'oiseaux annexée à l'arrêté du 8 mars 2012 modifié portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Loire entre Imphy et Decize (zone de protection

Article 13

Le contrôle de l'établissement public et, le cas échéant, de ses filiales est assuré par le préfet de la Loire.

Article 1

dénommée "direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Orléans" regroupe sous l'autorité d'un directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse les circonscriptions départementales suivantes : Loiret ; Eure-et-Loir

Article 1

La société coopérative maritime à forme de société anonyme et capital variable dénommée OP Estuaires , dont le siège social est fixé au ZA du Parc de la Loire, Les Grands Poulens, 44360 Cordemais, est reconnue en qualité d'organisation de producteurs