I. – Les opérations autorisées dans le cadre du plan d'épargne populaire au titre du code des assurances sont les opérations d'assurance sur la vie qui relèvent des branches d'activité 20,22,23 et 26 de l'article R. 321-1 de ce code et qui comportent

Article Liste n° 3

—

L'activité des avions et des planeurs est autorisée sur l'aérodrome pour les pilotes ayant été reconnus aptes par un instructeur. L'activité des aérodynes ultralégers motorisés et des hélicoptères est autorisée sur l'aérodrome.

Article 223 a-II-2/20

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et promenades fermées formant des postes d'embarquement et de mise à l'eau des embarcations et radeaux de sauvetage, - postes de rassemblement, intérieurs et extérieurs, - escaliers extérieurs et ponts découverts utilisés comme échappées, - le bordé

Article 38

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. - Lorsque des expérimentations ont été autorisées sur le fondement de l'article L. 401-1 du code de l'éducation dans sa rédaction antérieure à la présente loi, elles se poursuivent jusqu'au terme de la période pour laquelle elles ont été autorisées.

Article L6122-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 40 > 55

Code de la santé publique

dispositions des articles L. 6122-2, L. 6122-8 et L. 6122-9, en cas de menace sanitaire grave constatée par le ministre chargé de la santé dans les conditions prévues à l'article L. 3131-1, le directeur général de l'agence régionale de santé peut autoriser

Article R611-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 84 > 77

Code de justice administrative

Le président de la juridiction ou, au Conseil d'Etat, le président de la chambre chargée de l'instruction peut autoriser le déplacement des pièces, pendant un délai qu'il détermine, dans une préfecture ou une sous-préfecture, ou au greffe d'une autre

Article R214-66

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 85 > 54

Code de l'environnement

Lorsque l'acte déclarant d'utilité publique l'affectation de tout ou partie d'un débit artificiel a prescrit d'apporter des modifications à des ouvrages ou des installations autorisés ou déclarés en application des articles L. 214-1 à L. 214-6, ou à leur

Article R1243-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 99

Code de la santé publique

Les établissements ou organismes qui conservent et distribuent des tissus ou leurs dérivés ou des préparations de thérapie cellulaire qui leur ont été cédés par un établissement ou un organisme autorisé à préparer, conserver, distribuer ou céder ces produits

Article 3 bis

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Le régisseur de recettes est autorisé à encaisser les produits suivants :

Article SC 9

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Les tournettes ou plateaux mobiles sont autorisés à l'intérieur de la cage de scène.

Article 1

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Sont autorisés à utiliser le Répertoire national d'identification des personnes physiques :

Article 57-4-2

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Combinaisons autorisées au jeu d'Omaha poker 4 high.