précédemment notifiée ne suffit pas à répondre aux exigences des dispositions légales ; - Subsidiairement, les sommes réclamées sont erronées en ce que les majorations de retard sont prescrites, la cotisation

que la cotisation du régime d'assurance vieillesse de base ; Et attendu que le tribunal était saisi d'un litige tenant à la régularisation de la cotisation provisionnelle de l'année 2008 au titre du

Tel est le cas en l'espèce, la mise en demeure précisant chaque type de cotisations provisionnelles (invalidité-décès, retraite de base, retraite complémentaire, allocations familiales, CSG-CRDS, maladie

Tel est le cas en l'espèce, la mise en demeure précisant chaque type de cotisations provisionnelles (invalidité-décès, retraite de base, retraite complémentaire, allocations familiales, CSG-CRDS, maladie

Tel est le cas en l'espèce, la mise en demeure précisant chaque type de cotisations provisionnelles (invalidité-décès, retraite de base, retraite complémentaire, allocations familiales, CSG-CRDS, maladie

Tel est le cas en l'espèce, la mise en demeure précisant chaque type de cotisations provisionnelles et de régularisation (invalidité-décès, retraite de base, retraite complémentaire, allocations familiales

Tel est le cas en l'espèce, la mise en demeure précisant chaque type de cotisations provisionnelles (invalidité-décès, retraite de base, retraite complémentaire, allocations familiales, CSG-CRDS, maladie

Tel est le cas en l'espèce, la mise en demeure précisant chaque type de cotisations provisionnelles et de régularisation (invalidité-décès, retraite de base, retraite complémentaire, allocations familiales

Tel est le cas en l'espèce, la mise en demeure précisant chaque type de cotisations provisionnelles (invalidité-décès, retraite de base, retraite complémentaire, allocations familiales, CSG-CRDS, maladie

Tel est le cas en l'espèce, la mise en demeure précisant chaque type de cotisations provisionnelles (invalidité-décès, retraite de base, retraite complémentaire, allocations familiales, CSG-CRDS, maladie

Tel est le cas en l'espèce, la mise en demeure précisant chaque type de cotisations provisionnelles (invalidité-décès, retraite de base, retraite complémentaire, allocations familiales, CSG-CRDS, maladie

Tel est le cas en l'espèce, la mise en demeure précisant chaque type de cotisations provisionnelles (invalidité-décès, retraite de base, retraite complémentaire, allocations familiales, CSG-CRDS, maladie

Tel est le cas en l'espèce, la mise en demeure précisant chaque type de cotisations provisionnelles et de régularisation (invalidité-décès, retraite de base, retraite complémentaire, allocations familiales

Tel est le cas en l'espèce, la mise en demeure précisant chaque type de cotisations provisionnelles et de régularisation (invalidité-décès, retraite de base, retraite complémentaire, allocations familiales

Tel est le cas en l'espèce, la mise en demeure précisant chaque type de cotisations provisionnelles et de régularisation (invalidité-décès, retraite de base, retraite complémentaire, allocations familiales

Tel est le cas en l'espèce, la mise en demeure précisant chaque type de cotisations provisionnelles et de régularisation (invalidité-décès, retraite de base, retraite complémentaire, allocations familiales

Tel est le cas en l'espèce, la mise en demeure précisant chaque type de cotisations provisionnelles et de régularisation (invalidité-décès, retraite de base, retraite complémentaire, allocations familiales

Tel est le cas en l'espèce, la mise en demeure précisant chaque type de cotisations provisionnelles (invalidité-décès, retraite de base, retraite complémentaire, allocations familiales, CSG-CRDS, maladie