AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e chambre
63ca43489066fd7c90fc296b
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[T] à verser à la société Twin Jet avec intérêts légaux à compter du 19 janvier 2019, date de réception de la convocation devant le bureau de conciliation et d'orientation par la partie défenderesse, la
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15e chambre
5fca585c06daec22cf02974b
18 novembre 2020
18 novembre 2020
devant le bureau de conciliation par la partie défenderesse en ce qui concerne les créances salariales et à compter du jugement en ce qui concerne les créances indemnitaires, - ordonné à la société
Source officielle