AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'Organisme de gestion (OGEC) de l'Ecole Saint-Yves, dont le siège est

sociétés Hofmann et Etablissements Mouraret et Cie ; Sur le moyen unique, après avertissement donné aux parties : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 20 novembre 2000), qu'en vertu d'une convention

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que la société civile immobilière Saint-Martin

formé par le Comité d'entreprise de la Caisse primaire d'assurance maladie de Bordeaux, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 mars 1991 par le conseil de prud'hommes d'Oloron-Sainte-Marie

Y..., salarié de la société d'exploitation Home Saint-Gabriel, exerçant les fonctions d'ouvrier d'entretien, classé au coefficient 216 de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Saint-Marin Distribution, dont le siège est : 36200 Saint-Marcel, en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association L'Ogec de l'Immaculée de Saint-Nazaire, dont le siège est ...,

capital de la société Sainte-Lucie ; que le 18 juin 2003, la cession des titres sociaux de la société Sainte-Lucie a été conclue entre M.

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Aide aux mères, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 décembre 1999 par le conseil de prud'hommes de Saint-Etienne

collective nationale étendue des entreprises artisanales relevant de ce secteur, ont conclu, le 24 avril 2006, un avenant n° 83 à cette convention collective par lequel ils ont décidé de mettre en oeuvre

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte du 3 mai 1994, la Banque de la Réunion a consenti à la SCI Centre commercial de Saint-André

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Villeneuve-Saint-Georges

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 23 novembre 2018), M. E... W... a concédé à M.

12.899, U 17-12.919, G 17-12.932, J 17-12.933, M 17-12.935, R 17-12.939, S 17-12.940, T 17-12.941, R 17-12.985, C 17-12.996, D 17-12.997 et H 17-13.000 formés par la société Elior services propreté et santé

et ne pouvant pas saisir la Cour européenne des droits de l'homme, la commune de Saint-Cast Le Guildo ne pouvait pas non plus invoquer à son profit les dispositions de la Convention de sauvegarde des

X... est le GIE ; que le GIE constitue une entité juridique autonome ; que son activité consiste en la gestion et l'assistance à ses membres, en l'espèce des établissements de santé ; que la convention

12.896, Z 17-12.901, E 17-12.906, H 17-12.908, J 17-12.910 à Q 17-12.915, S 17-12.917, X 17-12.922 à C 17-12.927, E 17-12.929, H 17-12.931, V 17-12.943 formés par la société Elior services propreté et santé

, 3 mars 2017), que les sociétés Fascom international et Ah Sing investissements sont propriétaires, à Saint-Denis, de parcelles sur lesquelles elles ont créé un lotissement traversé par la rue des Marquis