Les consorts B... sont propriétaires indivis d'une parcelle contiguë. 2.

Y..., propriétaires d'exploitations agricoles contiguës, ont conclu le 9 décembre 1843, une convention pour régler l'usage des eaux naturelles destinées à irriguer les terres et à abreuver les animaux

suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 juin 2002), que Mme X..., d'une part, Mme Y... et Mme Z..., d'autre part, sont propriétaires de maisons d'habitation contiguës

2021), la société civile immobilière [Adresse 5] (la SCI) a assigné M. et Mme [Z], propriétaires d'une parcelle cadastrée section AN n° [Cadastre 4], en libération de l'accès à la bande de terrain contiguë

[D] est propriétaire d'une parcelle cadastrée section A n° [Cadastre 1], contiguë à celle cadastrée section A n° [Cadastre 2] dont M.

[C] [F] (les consorts [F]), propriétaires d'un fonds contigu à celui de M. [S], ont assigné celui-ci en suppression d'une vue directe sur leur fonds ; que M.

attaqué (Grenoble, 12 janvier 1988), que des travaux entrepris pour le compte de la société civile immobilière "La Poste", par l'entreprise Egeor, sous-traitante de la société Yvroud, sur une parcelle contigue

Y... un fonds contigu à celui de M.

B... sont propriétaires de fonds contigus, dont M.

Y..., propriétaire du fonds contigu, a demandé la suppression de cet obstacle en invoquant l'existence d'une servitude de passage grevant, au profit de son fonds, la propriété de M.

troubles anormaux de voisinage du fait de travaux d'agrandissement du pavillon des époux de X..., les consorts B..., propriétaires d'un pavillon sur rue et d'un bâtiment au fond construits sur un terrain contigu

X... sont propriétaires de fonds contigus ; que M. Z..., soutenant qu'une partie de la construction édifiée par M.

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 25 janvier 1993), que les époux Z... ont assigné les époux X..., propriétaires d'un fonds contigu

Y..., propriétaire d'un immeuble contigu, afin qu'il soit condamné à supprimer les ouvertures pratiquées dans un mur séparatif en violation de l'article 675 du Code civil ; Attendu que Mme de X...

En vertu de l'article 2.1.2 de ce règlement, une implantation différente peut être appliquée, notamment, en contiguïté d'une construction principale existante édifiée sur un terrain contigu dont l'implantation

Jacques X... s'est prévalu de l'acquisition par prescription trentenaire d'une partie des parcelles contiguës ; Attendu que, pour dire que M.

attaqué (Aix-en-Provence, 28 mai 2014), que M. et Mme [S], propriétaires d'une parcelle cadastrée AV [Cadastre 3], ont assigné M. et Mme [A] et Mme [C], respectivement propriétaires des parcelles contiguës

[S] est propriétaire des parcelles cadastrées D n° [Cadastre 3] et D n° [Cadastre 4], contiguës aux parcelles cadastrées D n° [Cadastre 1], D n° [Cadastre 6] et D n° [Cadastre 5] appartenant à Mme [S].