Y... dont Mme Y... était passagère ; que celle-ci étant décédée des suites de ses blessures, les consorts Y... ont demandé réparation de leurs préjudices à la société qui a appelé en garantie M.

[Z] [V] à son poste de conducteur de collecte et a précisé qu'il « serait apte à un poste sans temps de conduite de plus d'une heure et sans effort de manutention ».

E... a été mortellement blessé ; qu'après décès de François J..., les consortsokmen ont assigné en réparation les époux J..., parents du conducteur ; que Mme G... a été appelée à l'instance ; qu'un premier

que l'employeur avait recherché positivement et activement une possibilité de reclassement de la salariée ; qu'en effet la cour d'appel énonce que les délégués du personnel avaient été réunis et consultés

à une vitesse de 118 km/heure ce qui explique que son conducteur ait perdu le contrôle dans une légère courbe à gauche par rapport à son sens de circulation ; que les investigations menées sur le permis

aux motifs que le 22 mai 1997, vers 18 heures 45, une violente collision s'est produite sur la route nationale 98, entre Hyères et La Londe, entre le véhicule automobile de marque BMW immatriculé ... conduit

[C] [E] a varié sur les circonstances de sa blessure, - qu’il existe un doute sur le fait qu’il ait consulté le jour même puisqu’il a consulté un généraliste mais que sa journée de travail se terminait

par Carole Y..., arrêté sur la chaussée après avoir légèrement heurté une automobile le précédant, a été percuté à l'arrière par celui conduit par Jean X..., et a été projeté sur la voie de circulation

responsable des conséquences dommageables de l'accident survenu à Cleguer le 29 mars 1995 et a, de ce fait, condamné in solidum Gérard B..., Bernard X... et la C.G.A.M. à payer différentes sommes aux consorts

de l'habilitation des agents qui ont consulté ces fichiers, l'arrêt attaqué énonce que l'enquêteur qui a établi les procès-verbaux rapportant cette consultation n'était manifestement pas habilité lui-même

Ce plan a été présenté, pour consultation, au comité social et économique central le 4 mai 2020. 3.

dans lesquelles les données du système d'immatriculation des véhicules ont été consultées ; que l'arrêt attaqué constate que MM.

L... leur avait présenté ses papiers, ils avaient pu constater qu'il sentait fortement l'alcool et qu'il avait les yeux brillants ; que lorsqu'ils avaient avisé M.

1995 (première contravention), qu'elle n'avait bénéficié, ce même jour, d'un repos journalier continu de seulement 6 heures 30 (deuxième contravention), qu'elle avait également conduit continuellement

Ils peuvent faire l'objet, dans le délai d'un mois prévu audit article et après consultation du ministre de l'équipement, d'une décision d'opposition du ministre de l'économie et des finances, qui la notifie

plus que celle d'un tracteur-remorqueur chargé de 23 tonnes de sable" ; qu'ils énoncent ensuite que "rouler dans ces conditions h constituait une imprudence et une maladresse" ; Attendu que ces constatations

la SNCF), et un convoi exceptionnel, conduit par un employé de la société Stex. 2.

X..., président de ce comité et donc seul à même de décider de sa consultation, est totalement établi de par sa résistance face aux demandes émanant de ses membres qui demandaient à être consultés et ce