En raison de la nature du litige, le tribunal a ordonné une consultation médicale sur pièces confiée au Docteur [M] [C], mesure qui a été exécutée sur-le-champ.

les prestations dues au salarié victime d'une maladie professionnelle causée par l'inhalation des poussières d'amiante pèsent sur le seul organisme auquel est affilié le salarié à la date de la constatation

Le certificat médical initial en date du 16 octobre 2021 évoque également une tendinopathie de l'épaule gauche avec une date de première constatation médicale fixée au 1er mars 2021.

En raison de la nature du litige, le tribunal a ordonné une consultation médicale confiée au Docteur [M] [O], mesure qui a été exécutée sur-le-champ.

médicale et une constatation médicale dans le délai imparti, étant rappelé que la première constatation médicale n'est pas soumises aux mêmes formes que le certificat accompagnant la déclaration de maladie

X... a eu nécessairement connaissance du compte-rendu du premier scanner thoracique du 20 décembre 2004, a mentionné dans le questionnaire d'enquête que la première constatation médicale de la maladie

En raison de la nature du litige, le tribunal a ordonné une consultation médicale confiée au docteur [F] [E], mesure qui a été exécutée sur-le-champ.

intervenue la première constatation médicale, d'autre part, n'est étayée par aucun élément médical d'antériorité (notamment, aucun constat médical, aucun arrêt de travail), ni même par aucune indication

reconnue est donc bien celle du 13 avril 2017, que le colloque médico-administratif renseigné par le médecin conseil a fixé comme date de première constatation médicale le 12 avril 2017 en référence au

selon le moyen que le calcul du préjudice patrimonial de la victime s'apprécie au regard de la première constatation médicale de la maladie ; qu'en fixant au 28 juillet 2000 la date de la première constatation

En l'espèce, le tribunal a fixé la date de première constatation médicale au 11 juin 2012, date d'établissement du certificat médical initial.

PROFESSIONNELLE AU TITRE DU TABLEAU N° 47 ANNEXE AU DECRET DU 31 DECEMBRE 1946, ET UNE CONTESTATION AYANT ETE SOULEVEE PAR LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS AU SUJET DE LA DATE DE LA PREMIERE CONSTATATION

En raison de la nature du litige, le tribunal a ordonné une consultation médicale confiée au docteur [M] [K], mesure qui a été exécutée sur-le-champ.

contamination dérivant de sa séroposivité, jugé, en revanche, que le paiement du complément d'indemnisation de ce préjducie afférent au syndrome d'immuno-déficience acquise (SIDA) était subordonné à la constatation

médicale ; qu'ainsi les avis de prolongation d'arrêt de travail postérieurs à la première constatation médicale, étrangers au point de savoir si l'affection déclarée revêt un caractère professionnel,

le médecin traitant » ; qu'il suit de là que le refus de la Caisse de considérer le certificat médical du 7 janvier 2005 comme constitutif de la première constatation médicale de Monsieur X... ne tient

En raison de la nature du litige, le tribunal a ordonné une consultation médicale confiée au Professeur [P] [G], mesure qui a été exécutée sur-le-champ.

Sur cette demande, elle indiquait certes que la première constatation médicale de la maladie était en date du 10 août 1992.

ses écritures que la mention par le médecin traitant de l'assuré d'une date sur le certificat médical initial est suffisante pour attester de la date de première constatation médicale dès lors que le